États financiers de la BCE pour 2022

23 février 2023

• Bénéfice de la BCE nul en 2022 (contre 0,2 milliard d’euros en 2021) après une reprise de 1,6 milliard d’euros de la provision pour risques financiers
• Aucun bénéfice distribué aux banques centrales nationales de la zone euro

Les états financiers vérifiés de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2022 font apparaître un bénéfice de la BCE nul (contre 192 millions d’euros en 2021). Par conséquent, aucun bénéfice ne sera distribué aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro. Ce résultat tient compte d’une reprise de 1 627 millions d’euros de la provision pour risques financiers afin de couvrir les pertes subies au cours de l’exercice. Ces pertes ont principalement découlé des charges d’intérêts résultant des engagements TARGET2 nets de la BCE et des moins-values latentes sur titres réalisées sur le portefeuille de fonds propres et le portefeuille en dollars. La provision pour risques financiers est revenue à 6,566 millions d’euros après la reprise.

Les produits nets d’intérêts se sont élevés à 900 millions d’euros en 2022 (contre 1 566 millions en 2021). Les charges d’intérêts résultant des engagements TARGET2 nets de la BCE ont constitué le principal facteur à l’origine de la baisse par rapport à l’année précédente. Elles se sont établies à 2 075 millions d’euros (contre 22 millions de produits d’intérêts en 2021). Les produits d’intérêts tirés de la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation et les charges d’intérêts versées aux BCN en tant que rémunération de leurs créances au titre des réserves de change transférées à la BCE se sont élevés à respectivement 736 millions et 201 millions d’euros (contre des montants nuls en 2021). Ces variations ont résulté des relèvements du taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème à des niveaux supérieurs à 0 % depuis le 27 juillet 2022. Le produit net d’intérêts découlant des titres détenus à des fins de politique monétaire a augmenté, à 1 534 millions d’euros (contre 1 006 millions en 2021), tandis que le produit net d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change est passé à 798 millions d’euros (contre 197 millions en 2021). Ces hausses s’expliquent essentiellement par les rendements plus élevés dans la zone euro et aux États-Unis, respectivement.

Les moins-values latentes se sont établies à 1 840 millions d’euros (contre 133 millions en 2021). Elles ont découlé principalement des moins-values latentes sur les titres détenus dans le portefeuille de fonds propres et le portefeuille en dollars, dues à la hausse des rendements obligataires.

Des tests de dépréciation ont été effectués sur les titres détenus par la BCE dans ses portefeuilles de politique monétaire, qui sont valorisés au coût amorti (soumis à dépréciation). Sur la base des résultats de ces tests, aucune perte pour dépréciation n’a été enregistrée pour ces portefeuilles.

Les charges de personnel ont diminué, à 652 millions d’euros (contre 674 millions en 2021), principalement en raison de plus-values actuarielles liées aux autres prestations à long terme. Les autres charges d’exploitation se sont accrues, à 572 millions d’euros (contre 564 millions en 2021), surtout en raison d’un retour progressif à des niveaux d’activité normaux à la suite de la pandémie et de la poursuite de l’amélioration des systèmes informatiques propres à la supervision bancaire.

Le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle, correspondant aux redevances prélevées pour couvrir les dépenses engagées par la BCE dans le cadre de ses missions prudentielles, a été de 594 millions d’euros (contre 578 millions en 2021).

La taille du bilan de la BCE s’est accrue de 19 milliards d’euros, à 699 milliards d’euros (contre 680 milliards en 2021). Cette hausse est essentiellement imputable aux titres acquis dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) et du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP).

Le capital libéré total de la BCE a augmenté de 0,6 milliard d’euros, pour s’établir à 8,9 milliards d’euros, après le versement, par les BCN de la zone euro, de la deuxième tranche de leurs souscriptions accrues à la suite du retrait de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales le 31 janvier 2020, en lien avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Bilan consolidé de l’Eurosystème

Fin 2022, le bilan consolidé de l’Eurosystème, qui comprend les actifs et passifs des BCN des pays de la zone euro et de la BCE vis-à-vis des tiers, s’élevait à 7 956 milliards d’euros (contre 8 564 milliards en 2021). Cette diminution par rapport à l’année précédente s’explique principalement par la contraction des opérations de prêt de l’Eurosystème résultant des remboursements anticipés et de l’arrivée à échéance des montants empruntés lors de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO III), qui a été partiellement compensée par une augmentation des portefeuilles de titres de politique monétaire à la suite des achats effectués dans le cadre de l’APP et du PEPP.

Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire ont crû de 224 milliards d’euros, à 4 937 milliards (contre 4 713 milliards en 2021). Les avoirs au titre de l’APP ont progressé de 130 milliards d’euros, à 3 254 milliards, et les avoirs détenus dans le cadre du PEPP se sont établis à 1 681 milliards d’euros, en hausse de 100 milliards.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. William Lelieveldt (tél. : +49 69 1344 7316).

Notes :

• La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.
• Des informations supplémentaires sur les procédures comptables et d’information financière de la BCE et de l’Eurosystème ainsi que sur les comptes annuels de la BCE peuvent être consultées dans la décision (UE) 2016/2247 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1) et l’orientation (UE) 2016/2249 de la BCE du 3 novembre 2016 sur le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (JO L 347, 20.12.2016, p. 37) ainsi que sur le site Internet de la BCE.
• Le bilan consolidé de l’Eurosystème est établi sur la base de données provisoires non encore certifiées. Les comptes annuels de l’ensemble des BCN de l’Eurosystème seront clos d’ici fin mai 2023 et le bilan annuel consolidé final de l’Eurosystème publié par la suite.