Paiements et titres
Les missions de l’Eurosystème
Une des missions statutaires de l’Eurosystème consiste à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement de titres (cf. l’article 127, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les articles 3 et 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne).
L’Eurosystème accomplit ses missions de la manière suivante.
Il fournit des facilités de paiement et de règlement de titres et gère pour ce faire un système de règlement brut en temps réel pour les paiements de montants élevés en euros (T2), ainsi qu’un service européen (TARGET2-Titres, ou T2S) permettant aux dépositaires centraux de titres de régler des opérations sur titres en monnaie de banque centrale. L’Eurosystème administre le service de règlement des paiements instantanés TARGET (TIPS) pour un règlement instantané des paiements de détail, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. De plus, l’Eurosystème gère un mécanisme d’utilisation transfrontière des garanties (le modèle de banque centrale correspondante, ou MBCC), qui sera remplacé fin 2024 par le système de gestion des garanties de l’Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System, ECMS). L’ECMS unifiera l’utilisation des actifs en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème.
Il établit des principes généraux et des normes en matière de surveillance des systèmes de paiement de montants élevés, des systèmes de paiement de détail et instruments de paiement, des systèmes de compensation, des systèmes de règlement de titres et de certains fournisseurs extérieurs de services. Il conduit également des activités de surveillance pour les infrastructures correspondant à ces systèmes, évalue leur conformité avec les principes généraux et les normes applicables et, le cas échéant, préconise des changements.
Il fixe des exigences en matière de continuité des activités pour les infrastructures de marché et coordonne les travaux relatifs à leur mise en œuvre.
Il surveille les évolutions du marché, élabore le cas échéant une approche ad hoc et prend des initiatives juridiques concernant la surveillance des infrastructures et les dispositifs de paiement, de compensation et de règlement de titres.
Il joue le rôle de catalyseur du changement en favorisant l’efficacité des systèmes de paiement et, dans le domaine des paiements de détail, contribue à la mise en œuvre de l’Espace unique de paiement en euros. En outre, il favorise l’efficience du marché des valeurs mobilières en harmonisant davantage les normes et en encourageant la suppression des obstacles à l’intégration.