Le Conseil général
Le Conseil général se compose de la présidente et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne (UE).
Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des pays participant à la zone euro ainsi que ceux de tous les pays de l’UE qui n’en font pas partie.
Les autres membres du directoire de la BCE, le président du Conseil de l’UE et un membre de la Commission européenne peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général.
Responsabilités
Le Conseil général peut être défini comme un « organe transitoire » accomplissant les missions reprises de l’Institut monétaire européen. Étant donné que tous les États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, la BCE doit exécuter ces tâches pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
En outre, le Conseil général contribue :
- aux fonctions consultatives de la BCE ;
- à collecter les informations statistiques ;
- à établir les rapports annuels de la BCE ;
- à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des BCN ;
- à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles définies dans le traité ;
- à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE ; et
- aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.
Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, le Conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.