Les paiements de détail à la croisée des chemins

Mesdames et Messieurs ^[1],

C’est pour moi un grand plaisir de pouvoir formuler quelques remarques introductives à l’occasion de cette conférence consacrée aux diverses opportunités qui s’ouvrent pour les paiements de détail. Mais j’aimerais tout d’abord remercier la Banque de France d’avoir organisé cet événement conjointement avec la BCE et de l’accueillir. Je remercie également le gouverneur Noyer de l’avoir inauguré. Je suis certain que ces deux journées seront fructueuses et riches en discussions et en échanges sur l’économie, les stratégies et les politiques des paiements de détail.

Voici quatre ans, en 2009, la BCE et la Banque des Pays-Bas organisaient la première conférence de ce type ^[2] avec l’objectif de promouvoir le dialogue entre universitaires et responsables dans le domaine des paiements de détail. Une deuxième conférence a été organisée avec la Banque nationale d’Autriche en 2011 ^[3]. Troisième de la série, la conférence qui commence aujourd’hui montre que nous avons à cœur de nous appuyer sur les progrès accomplis et de maintenir le dialogue engagé.

Avant la crise, l’activité des paiements de détail en tant que source substantielle de revenus bancaires passait largement inaperçu. Pendant la crise, comme cela a été souligné lors de la conférence de 2009, cette activité a bien résisté en générant des revenus réguliers et sûrs. Force a été de constater que les banques aux modèles de financement les plus stables ont pu mieux faire face à la crise. Ce constat a conduit, ces dernières années, à une plus grande reconnaissance de l’importance du secteur de la banque et des paiements de détail.

De fait, l’un des enseignements de la conférence de 2011 était la progression de l’importance sociale des paiements de détail. Pour mener leurs activités économiques, les entreprises et les particuliers doivent bénéficier de services de paiement de détail de base peu coûteux et faciles d’accès. La poursuite de l’évolution des paiements de détail est un élément clé de l’inclusion financière. Je reviendrai sur ce sujet au cours de l’atelier de discussion que je présiderai dans le courant de la journée.

Cela étant, les coûts sociaux des instruments de paiement de détail, y compris des paiements en espèces et scripturaux, demeurent très élevés, comme en témoigne une récente étude de la BCE. Ces coûts se chiffrent à près de 1 % du PIB en Europe, avec des différences considérables d’un pays à l’autre ^[4].

Le titre de cette conférence indique que les paiements de détail sont à la croisée des chemins, ce qui signifie que la voie dans laquelle nous nous sommes engagés aujourd’hui va marquer profondément l’économie, les stratégies et les politiques des paiements de détail. Les diverses options qui se profilent pourront séduire les acteurs économiques de différentes manières. L’une de ces options est de maintenir le status quo et de ne mettre en œuvre que les changements nécessaires pour respecter le cadre réglementaire en vigueur. Mais emprunter une voie moins fréquentée est aussi envisageable. On pourrait ainsi imaginer qu’émergent de nouveaux acteurs économiques et que les consommateurs commencent à utiliser des services et des applications de paiement plus personnalisés, plus simples et plus sécurisés à travers les canaux d’information et de consommation auxquels ils ont recours de façon de plus en plus systématique (voire de manière exclusive, dans certains cas), à savoir les smartphones et Internet. En outre, les prestataires de services de paiement pourraient s’aventurer jusqu’aux domaines inexplorés d’une innovation et d’une intégration accrues des paiements de détail.

Je souhaiterais à présent passer en revue les différentes opportunités qui s’offrent à nous, en considérant l’intégration d’abord et l’innovation ensuite.

Intégration des paiements de détail

Sans vouloir anticiper l’intervention de Michel Barnier sur les paiements de détail et leur contribution au Marché unique, permettez-moi de dire que l’intégration des paiements de détail dans la zone euro ­– et en Europe – a progressé. Même si des efforts considérables restent encore à fournir, nous sommes à quelques semaines de terminer la migration vers de nouveaux systèmes européens mis au point pour les virements et les prélèvements. Cela représente un grand pas en avant.

Dans le domaine des cartes, les progrès sont plus timides. On est toujours loin de pouvoir dire que « toutes les cartes peuvent être utilisées à n’importe quel terminal ». Pour garantir une égalité de traitement des cartes, les frontières nationales en termes de licence, d’émission et de distribution doivent disparaître et une mise en œuvre systématique de la séparation entre la gestion du système et le traitement doit être assurée. À cet égard, les textes révisés de la directive sur les services de paiement et du règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ^[5] devraient faire bouger les choses. Comme l’a recommandé l’Eurosystème, des efforts restent à faire en matière de standardisation, en dépit des progrès accomplis au cours des dernières années.

La question est de savoir si l’intégration future des paiements de détail sera principalement un processus axé sur la conformité ou s’il sera possible de l’intensifier en augmentant le recours aux paiements électroniques. À l’heure actuelle, on assiste à un phénomène de convergence parmi les pays de la zone euro, particulièrement en ce qui concerne les cartes, les prélèvements et les virements. La vitesse de cette convergence s’est nettement accélérée pour la plupart des instruments de paiement étudiés depuis l’introduction de la monnaie unique ^[6].

Malgré la convergence, les comportements de paiement continuent de présenter de grandes différences, dues par exemple à la possibilité de choisir entre paiements en espèces et paiements scripturaux ou à l’offre d’instruments de paiement scripturaux. Ainsi, la persistance de l’utilisation des chèques dans certains pays, même si elle décline, montre que les comportements de paiement changent lentement. Elle montre aussi que les espèces resteront un moyen de paiement important dans un avenir prévisible. C’est pourquoi l’Eurosystème poursuit ses efforts pour protéger l’intégrité des billets en euros et garder une longueur d’avance sur les faussaires, notamment via l’introduction de la nouvelle série de billets en euros baptisée « Europe ».

Promouvoir une plus grande intégration des paiements de détail en Europe présente des avantages tant économiques que sociaux. Les données empiriques montrent qu’intégrer et harmoniser les marchés des paiements de détail stimule les échanges commerciaux et la consommation et bénéficie à l’ensemble de l’économie ^[7]. Les données recueillies entre 1995 et 2009 concernant vingt-sept marchés européens confirment que le passage à des paiements de détail électroniques efficaces favorise la croissance économique, la consommation et les échanges commerciaux dans leur ensemble. Cela est particulièrement vrai des paiements par carte mais aussi des virements.

Une intégration plus profonde des paiements de détail devrait entraîner une plus grande convergence des prix parmi les instruments de paiement de détail dans la zone euro, ce qui rendra ces instruments plus abordables et encouragera par là même l’inclusion financière.

L’Espace unique de paiement en euros, ou SEPA, est un moyen d’y parvenir. Dans le courant de la semaine, la BCE publiera le second rapport de migration à SEPA, qui mettra en lumière les progrès accomplis et les défis qui subsistent alors qu’approche le 1er février 2014, date de fin de la migration vers les instruments de paiement paneuropéens. Comme l’a rappelé le Conseil SEPA lors de sa réunion du 23 septembre, les exigences de migration vers SEPA fixées par la loi doivent être entièrement respectées, sans exception. Passé cette date, la BCE mettra en place et présidera le Conseil des paiements de détail en euros ( Euro Retail Payments Board, ERPB), qui succédera au Conseil SEPA et contribuera à la création, tout en la favorisant, d’un marché intégré, compétitif et innovant garantissant l’égalité de traitement pour les paiements de détail en euros. L’ambition du ERPB sera de réunir un plus grand nombre de membres, de se voir confié un mandat renforcé et d’adopter une approche davantage axée sur les résultats. À cet égard, je me réjouis de la participation active de la Commission européenne.

Actuellement, l’inclusion financière est la plus faible dans les pays qui ont le moins recours aux instruments de paiement scripturaux de détail ^[8]. Donner l’accès aux services financiers à un plus grand nombre, particulièrement à ceux dont les revenus sont les plus bas, permet non seulement de favoriser la croissance économique mais aussi de contribuer à la réduction des inégalités de revenus et de la pauvreté. C’est donc un moyen d’atteindre un meilleur bien-être social tout en intégrant les flux de paiement qui existent aujourd’hui en marge du secteur financier officiel et en renforçant le rôle social des banques. Cela a une importance d’autant plus considérable que l’Europe sort d’une crise prolongée qui a soumis son modèle social à rude épreuve et a brisé la confiance des citoyens dans le secteur financier.

Pour résumer, je dirais que les prestataires, les utilisateurs et les régulateurs des services de paiement de détail ont de fortes raisons économiques, sociales et politiques de viser une meilleure intégration des paiements de détail. Pour ouvrir la voie, la réglementation européenne est essentielle mais de nombreuses autres pistes doivent être explorées pour que prestataires et utilisateurs puissent profiter pleinement d’une meilleure intégration.

Innovation des paiements de détail

Comme je l’ai déjà mentionné, le commerce électronique et les nouveaux moyens de communication et d’information représentent de nouveaux défis en termes de fonctionnalité et de sécurité des paiements de détail. Ils offrent également aux prestataires de services de paiement de nouvelles opportunités de se faire concurrence. C’est une bonne chose, étant donné que, comme nous le savons, la concurrence profite au commerce. Autrement dit, cette concurrence accrue devrait permettre aux utilisateurs d’avoir plus de choix et de bénéficier de meilleurs services.

Malheureusement, les différents acteurs du marché n’ont pas encore tiré pleinement parti de ces opportunités. Dans la zone euro, les solutions innovantes de paiement de détail sont toujours largement assurées par des prestataires de services autres que les banques, surtout pour la phase d’initiation de paiement. Prestataires traditionnels de services de paiement, les banques se trouvent à la croisée des chemins. Elles ont le choix entre défendre leurs produits existants en laissant ce secteur d’activité à d’autres ou devenir plus ouvertes et innovantes. Si elles choisissent la première option, elles risquent de se retrouver dans une situation aussi désagréable que celle, par exemple, des librairies confrontées à l’essor de concurrents en ligne. La capacité à maintenir un modèle d’activité diversifié, y compris à travers la banque de détail, sera un élément clé de la rentabilité et de la résilience du secteur bancaire européen.

Ce qui a pu conduire les banques à adopter une attitude défensive était que, jusque récemment, la plupart d’entre elles avaient un modèle d’activité s’appuyant fortement sur les commissions d’interchange appliquées aux transactions par cartes. Or, ce modèle est de plus en plus remis en cause dans un certain nombre de pays et de zones économiques. J’ai déjà évoqué la proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les transactions par cartes. Un tel règlement pourrait sauver de l’impasse le dossier des cartes de paiement et l’innovation. La transparence et la clarté quant aux coûts et avantages réels des cartes et autres instruments de paiement sont essentielles pour garantir un marché européen des paiements de détail harmonisé et innovant.

Une autre explication de cette attitude défensive réside dans le fait que les banques font face à des problèmes de coordination au sein de leurs propres organisations. D’un côté, les paiements de détail sont souvent perçus comme un centre de coût et non comme un centre de profit. De l’autre, innover dans le domaine des paiements de détail exige des investissements informatiques ainsi que la volonté de contester des modèles d’activité bien établis et rentables. Tout cela n’est évidemment pas chose facile en période de turbulences financières.

En fin de compte, tout prestataire de services de paiement innovants doit être conscient de deux aspects essentiels. Premièrement, ces services doivent être sûrs et protégés contre toute utilisation abusive. Ainsi, il est indispensable que soient clairement définies les conditions dans lesquelles les services d’initiation de paiement fournis par des prestataires de services tiers peuvent avoir accès à des systèmes bancaires en ligne existants. Deuxièmement, les services innovants devraient pouvoir devenir des solutions paneuropéennes. Si nous ne pensons pas en termes européens dès le départ, nous serons confrontés dans quelques années à la nécessité de fusionner des solutions nationales multiples dans un cadre européen et aux nombreux problèmes qui en découleront.

J’ai dit il y a quelques instants que l’ intégration des paiements de détail est bénéfique. Il en va de même de l’ innovation. Encourager l’innovation en matière de paiements de détail a une importance sociale, car cela devrait contribuer à réduire les coûts et les barrières à l’entrée tout en favorisant l’inclusion financière parmi les citoyens peu ou non bancarisés.

Conclusion

J’ai passé en revue rapidement un certain nombre de questions cruciales mais je suis certain que ces questions seront traitées de manière plus approfondie aujourd’hui et demain. Ensemble, les orateurs, experts, présidents de panels et intervenants de cette conférence ainsi que les membres de l’assistance forment un puits de connaissances et de compétences. Si tous ces atouts sont mis à profit pour choisir la direction future, je ne doute pas que la bonne voie sera trouvée.

Les paiements de détail ont atteint un tournant en ce qui concerne l’intégration et l’innovation. Pour faire référence au célèbre poème de Robert Frost ^[9], la route qui sera empruntée fera toute la différence, économiquement et socialement.

Je vous remercie de votre attention.