Un euro numérique largement disponible et facile à utiliser

Déclaration introductive de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Bruxelles, le 24 avril 2023

Je suis très heureux de m’adresser de nouveau à votre commission aujourd’hui dans le cadre de nos auditions sur le projet d’euro numérique.

Nous entamons actuellement la dernière étape de la phase d’étude de ce projet. Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a récemment approuvé un troisième ensemble d’options conceptuelles pour l’euro numérique, dont nous avons déjà discuté lors de précédentes auditions. Nous publions donc aujourd’hui un rapport présentant la position de l’Eurosystème sur la manière dont le public pourrait avoir accès, détenir et commencer à utiliser l’euro numérique. Le rapport étudie également les possibilités de distribution de l’euro numérique par des intermédiaires ainsi que les services et les caractéristiques qu’il pourrait offrir^[1].

Les travaux que nous avons menés ces derniers mois ne portent pas uniquement sur l’analyse de problèmes techniques. Nous avons également organisé des groupes de discussion afin d’interroger des utilisateurs potentiels d’un euro numérique sur leurs attentes en ce qui concerne les différentes caractéristiques d’un portefeuille numérique. Ils nous aident ainsi à concevoir un produit qui pourrait répondre à leurs besoins^[2].

Dans une économie moderne, la possibilité de payer sous forme numérique est un besoin fondamental.

Avec les espèces, les banques centrales proposent déjà un moyen de paiement sans risque, largement accessible, facile à utiliser et inclusif. Mais la numérisation rapide de nos économies implique que nous les complétions par un moyen de paiement adapté : l’euro numérique.

En tant que banque centrale, nous devons nous préparer aux évolutions futures et veiller à ce que la monnaie que nous émettons garde son rôle de point d’ancrage monétaire à l’ère numérique, en nous assurant qu’un euro est un euro, quelle que soit sa forme et où qu’on se trouve. Nous renforçons ainsi la confiance du public en notre monnaie^[3].

Pour asseoir ce rôle de point d’ancrage monétaire, l’euro numérique devrait correspondre aux préférences du public. Il devrait être disponible dans l’ensemble de la zone euro et permettre d’effectuer des paiements du quotidien : en magasin, en ligne ou entre personnes.

Dans mes remarques, j’expliquerai aujourd’hui comment nous pouvons faire en sorte que chacun puisse, dans la zone euro, avoir accès à l’euro numérique et l’utiliser si et quand il le souhaite, quel que soit son établissement bancaire ou son pays d’origine. Nous ne serons pas contraints à utiliser l’euro numérique. Mais nous en aurons toujours la possibilité, comme avec les espèces à l’heure actuelle.

En tant que législateurs européens, vous allez prendre des décisions qui seront essentielles pour nous aider à atteindre cet objectif. C’est pourquoi je m’intéresserai également aujourd’hui aux considérations réglementaires.

Pour un euro numérique largement disponible et facile à utiliser

Il n’existe actuellement aucun moyen de paiement numérique européen qui soit universellement accepté dans la zone euro. Il n’est donc pas surprenant que les Européens voient la possibilité de « payer partout » comme la caractéristique la plus importante d’un éventuel euro numérique^[4]. Autrement dit, ils souhaitent que l’une des caractéristiques principales des billets en euros soit rendue disponible sous forme numérique.

À la BCE, nous avons étudié des solutions techniques qui permettraient d’effectuer facilement des paiements avec l’euro numérique, dans l’ensemble de la zone euro^[5]. Mais pour que l’euro numérique reprenne ces caractéristiques propres aux espèces, il est nécessaire d’instaurer un cadre réglementaire adéquat.

Le cours légal est conféré aux billets en euros par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne^[6], ce qui permet leur utilisation dans l’ensemble de la zone euro^[7]. Ils sont la preuve tangible que nous partageons une monnaie unique.

Les législateurs pourraient également attribuer le cours légal à l’euro numérique^[8]. S’il est mis en circulation, l’euro numérique serait un bien public, et les Européens souhaiteraient y avoir accès et pouvoir l’utiliser facilement dans l’ensemble de la zone euro. Il serait donc plus bénéfique et plus pratique pour les utilisateurs que les commerçants acceptant les paiements numériques soient obligés d’accepter l’euro numérique comme monnaie ayant cours légal^[9].

L’obligation pour tous les commerçants d’accepter l’euro numérique pourrait en réalité être vue comme une chance. Par exemple, elle rendrait les paiements européens plus fiables et accroîtrait la concurrence^[10]. Cela réduirait le coût des paiements et bénéficierait donc à tous dans la zone euro^[11].

Si nous voulons rendre l’euro numérique largement utilisable, son acceptation n’est qu’une facette de sa mise en œuvre. L’autre est sa facilité d’accès.

Les particuliers et les commerçants s’attendront à pouvoir obtenir des euros numériques auprès de leur banque^[12], comme ils le font aujourd’hui avec les espèces^[13]. L’utilisation de l’euro numérique devrait être simple et ne pas nécessiter de changer de banque.

Lors de nos échanges réguliers, les associations de consommateurs et les commerçants^[14] nous ont indiqué que la meilleure manière de rendre l’euro numérique largement accessible aux consommateurs serait d’exiger des banques de la zone euro ainsi que des autres prestataires de services de paiement qu’ils le mettent à disposition de leurs clients^[15]. Les tentatives précédentes de mise en place d’initiatives de paiement européennes ont montré qu’il est toujours nécessaire, pour assurer un accès universel dans la zone euro, de prendre des mesures réglementaires^[16].

Ainsi, une acceptation généralisée et un large accès sont indispensables pour faire de l’euro numérique un bien public qui réponde aux attentes des consommateurs et des commerçants.

Ces deux caractéristiques sont également primordiales pour atteindre d’autres objectifs de politique publique. Elles sont notamment cruciales pour garantir que l’euro numérique favorise l’inclusion financière et permette aux intermédiaires financiers de développer de nouvelles activités.

Un euro numérique offrirait une nouvelle plateforme d’innovation véritablement européenne, et permettrait à ces intermédiaires de mettre en place des services pour leurs clients qui soient immédiatement disponibles dans toute l’Europe. Il pourrait aider les prestataires de services de paiement nationaux à développer de nouvelles solutions de paiement instantané, opérationnelles au niveau européen. Et il réduirait la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de prestataires dominants, ce qui renforcerait la concurrence et la résilience.

Garantir la fluidité des solutions de paiement européennes

Au cours des vingt dernières années, les billets en euros ont permis à tous les habitants de la zone euro de reconnaître et d’utiliser facilement la monnaie publique, quel que soit le pays dans lequel ils vivent ou effectuent leurs paiements.

Il devrait en aller de même pour l’euro numérique. Les particuliers devraient pouvoir payer et être payés en euros numériques partout dans la zone euro, quel que soit l’intermédiaire qu’ils utilisent pour y accéder ou le pays dans lequel ils se trouvent.

Pour y parvenir, nous avons besoin d’un ensemble commun de normes, que nous appelons un « système de paiement »^[17].

Le champ d’application de ces normes sera limité aux strictes fins nécessaires pour établir et proposer aux utilisateurs une expérience de paiement harmonisée et pratique, tout en invitant les intermédiaires supervisés à concevoir de nouveaux services et solutions^[18].

Même si les intermédiaires supervisés distribueront l’euro numérique, il ne faut pas oublier qu’il sera un passif de la banque centrale. Il appartiendrait à l’Eurosystème, en sa qualité d’émetteur responsable devant les habitants de la zone euro, d’assurer sa comptabilité avec leurs besoins de paiement. L’Eurosystème devrait donc être chargé de la gouvernance des normes afin de garantir une utilisation future d’un euro numérique aussi normalisée que le recours aux espèces aujourd’hui. Pour ce faire, il rechercherait un consensus entre toutes les parties prenantes : consommateurs, commerçants, banques et non-banques.

Favoriser une large disponibilité au moyen d’incitations économiques appropriées

Des incitations économiques doivent être proposées pour encourager la distribution active d’un euro numérique et en garantir une large disponibilité. Nous avons déjà proposé quatre principes fondamentaux pour un modèle de compensation de l’euro numérique^[19].

Je voudrais répondre à vos demandes pour de plus amples détails sur ces principes, exprimées lors d’auditions précédentes, et vous présenter nos réflexions actuelles en la matière. En dernier ressort, toutefois, la définition du cadre réglementaire applicable aux frais relève principalement de votre compétence en tant que législateurs européens.

Le premier principe est que l’euro numérique, bien public, devrait servir les intérêts de la société. Nous pensons que les consommateurs devraient pouvoir en faire une utilisation quotidienne de base gratuite^[20].

Deuxièmement, les intermédiaires devraient être rémunérés pour les services qu’ils fournissent, comme ils le sont pour d’autres paiements numériques.

Troisièmement, des garanties législatives devraient empêcher toute surfacturation des commerçants par les intermédiaires s’ils sont tenus d’accepter l’euro numérique comme monnaie ayant cours légal. Si nous pensons que l’euro numérique permettrait des commissions plus compétitives, ce principe permettrait de garantir que les frais facturés aux commerçants ne pourraient dépasser les niveaux actuels pour des moyens de paiement comparables.

Enfin, l’Eurosystème prendrait en charge ses propres coûts, par exemple pour les activités de règlement^[21] et la gestion des normes communes d’exécution et de réception de paiements en euros numériques. Cela refléterait le statut de bien public de l’euro numérique et suivrait la même logique que celle s’appliquant actuellement pour les espèces. Les économies résultant de la couverture de ses propres coûts par l’Eurosystème profiteraient, en fin de compte, aux utilisateurs finaux.

Les prochaines étapes

Je voudrais à présent conclure mon propos.

La conception de l’euro numérique et son cadre réglementaire sont essentiels en vue de garantir qu’il conserve ses caractéristiques essentielles en tant que bien public.

Il appartiendra aux législateurs européens de décider si l’euro numérique sera un moyen de paiement inclusif, véritablement européen, largement utilisable et accessible dans l’ensemble de la zone euro, dont une utilisation de base sera gratuite et qui offrira les plus hauts niveaux de confidentialité. Le succès d’un euro numérique sera entre vos mains.

La BCE se tient prête à continuer d’échanger avec vous sur ces questions pendant le processus législatif. Au cours de la prochaine phase du projet, qui devrait être lancée dans le courant de l’année, nous apporterons toutes les adaptations nécessaires à la conception de l’euro numérique qui pourraient résulter des délibérations législatives^[22]. Nous élaborerons et testerons alors les solutions techniques possibles et les dispositifs opérationnels nécessaires à la fourniture d’un euro numérique.

Les deux processus, législatif et conceptuel, devraient être menés en parallèle afin de pouvoir commencer rapidement, le cas échéant, à émettre un euro numérique. La décision éventuelle du Conseil des gouverneurs d’émettre un euro numérique serait prise uniquement après l’adoption de l’acte législatif.

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que l’euro numérique soit un véritable bien public. Mais toutes les institutions européennes doivent jouer leur rôle pour contribuer à la réalisation de notre objectif commun, qui est d’assurer le succès de l’euro numérique. C’est pourquoi nous attendons avec intérêt la proposition législative de la Commission européenne. Il s’agira d’une avancée décisive pour l’euro numérique, qui placera l’Europe parmi les pionnières, au sein du G7, des travaux sur les monnaies numériques de banque centrale.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.