La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire

8 juillet 2021

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) s’engage résolument à :

• continuer d’intégrer les questions liées au changement climatique dans son cadre de politique monétaire
• accroître ses capacités d’analyse relatives au changement climatique dans les domaines de la modélisation macroéconomique, des statistiques et de la politique monétaire
• inclure les considérations liées au changement climatique dans ses opérations de politique monétaire en ce qui concerne la communication, l’évaluation des risques, le dispositif de garanties et les achats de titres du secteur des entreprises
• mettre en œuvre le plan d’action au rythme des progrès des politiques et initiatives de l’Union européenne en rapport avec la déclaration et la communication relatives à la viabilité environnementale
  

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé un plan d’action complet assorti d’une ambitieuse feuille de route (cf. annexe) visant à continuer d’intégrer les questions liées au changement climatique au cadre de sa politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs souligne ainsi sa détermination à tenir compte des enjeux de viabilité environnementale de façon plus systématique dans sa politique monétaire. Cette décision a été prise à l’issue de l’évaluation stratégique menée par la BCE en 2020-2021, dans laquelle la réflexion sur le changement climatique et la viabilité environnementale a joué un rôle central.

La lutte contre le changement climatique est à la fois un défi d’envergure mondiale et une priorité stratégique pour l’Union européenne. Si la principale responsabilité à cet égard incombe aux États et aux parlements, la BCE reconnaît la nécessité de continuer à intégrer les questions climatiques dans son cadre de politique monétaire, dans les limites de son mandat. Le changement climatique et la transition vers une économie plus durable influent sur les perspectives de stabilité des prix en raison de leurs effets sur les indicateurs macroéconomiques (tels que l’inflation, la production, l’emploi, les taux d’intérêt, l’investissement et la productivité), la stabilité financière et la transmission de la politique monétaire. En outre, le changement climatique et la « transition bas carbone » ont des répercussions sur la valeur et le profil de risque des actifs détenus au bilan de l’Eurosystème, ce qui peut conduire à une accumulation indésirable de risques financiers liés au climat.

Avec ce plan d’action, la BCE entend accroître sa contribution à la lutte contre le changement climatique, conformément à ses obligations en vertu des traités européens. Le plan d’action comprend des mesures renforçant et élargissant les initiatives en cours de l’Eurosystème visant à mieux tenir compte des questions liées au changement climatique, dans le but de préparer certaines modifications du cadre de mise en œuvre de la politique monétaire. Ces mesures seront conformes à l’objectif de stabilité des prix et devront prendre en considération les conséquences du changement climatique pour une allocation efficace des ressources. Le centre du changement climatique de la BCE, qui vient d’entamer ses travaux, coordonnera les activités menées par la BCE en la matière, en coopération étroite avec l’Eurosystème. Ces activités seront axées sur les domaines ci-dessous.

Modélisation macroéconomique et évaluation des implications pour la transmission de la politique monétaire. La BCE prévoit d’accélérer la mise au point de nouveaux modèles et de mener des analyses théoriques et empiriques afin d’étudier les implications du changement climatique et des mesures associées pour l’économie, le système financier et la transmission de la politique monétaire aux ménages et aux entreprises par l’intermédiaire des marchés financiers et du système bancaire.

Données statistiques aux fins de l’analyse des risques liés au changement climatique. La BCE va élaborer, à titre expérimental, de nouveaux indicateurs relatifs aux instruments financiers verts pertinents, à l’empreinte carbone des établissements financiers ainsi qu’à leur exposition aux risques physiques liés au climat. Ces indicateurs seront progressivement affinés à compter de 2022, au rythme des progrès des politiques et initiatives prises par l’UE en rapport avec la déclaration et la communication relatives à la viabilité environnementale.

Exigences de déclaration comme critère d’éligibilité des titres admis en garantie et pour les achats d’actifs. En ce qui concerne les actifs du secteur privé, la BCE imposera des exigences de déclaration constituant un nouveau critère d’éligibilité ou le fondement d’un traitement différencié des garanties et des achats d’actifs. Ces exigences, qui tiendront compte des politiques et initiatives de l’UE en rapport avec la déclaration et la communication relatives à la viabilité environnementale, favoriseront une plus grande cohérence des pratiques de marché dans ce domaine et respecteront le principe de proportionnalité grâce à leur ajustement pour les petites et moyennes entreprises. La BCE annoncera un plan détaillé en 2022.

Renforcement des capacités d’évaluation des risques. La BCE commencera en 2022 à soumettre le bilan de l’Eurosystème à des tests de résistance climatiques afin d’évaluer son exposition aux risques liés au changement climatique. Elle s’appuiera pour cela sur la méthodologie de son test de résistance climatique à l’échelle de l’ensemble de l’économie. Par ailleurs, elle déterminera si les agences de notation du crédit agréées dans le dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème ont publié les informations nécessaires pour expliquer comment elles tiennent compte des risques climatiques dans leurs notations. Enfin, la BCE envisagera de mettre au point des normes minimales pour l’intégration des risques climatiques à ses notations internes.

Dispositif de garanties. La BCE tiendra compte des risques pertinents liés au changement climatique lors de son examen des dispositifs d’évaluation et de contrôle des risques applicables aux actifs utilisés comme garanties par les contreparties de l’Eurosystème dans les opérations de crédit. Cet examen vise à s’assurer que ces dispositifs reflètent l’ensemble des risques, y compris les risques climatiques. La BCE continuera également de suivre les évolutions de marché structurelles concernant les produits financiers durables et se tient prête à soutenir l’innovation en matière de finance durable dans le cadre de son mandat, comme en témoigne sa décision d’admettre en garantie des obligations liées à des objectifs de développement durable (cf. communiqué de presse du 22 septembre 2020).

Achats d’actifs du secteur des entreprises. La BCE tient déjà compte des risques pertinents liés au changement climatique dans les procédures de diligence raisonnable qu’elle applique à ses achats de titres des entreprises détenus à des fins de politique monétaire. À l’avenir, elle ajustera le dispositif gouvernant la répartition des achats de titres de manière à tenir compte de critères liés au changement climatique, conformément à son mandat. Ces critères comprendront notamment, au minimum, le respect par les émetteurs de la législation européenne mettant en œuvre l’accord de Paris, grâce à des indicateurs liés au changement climatique ou à leur engagement vis-à-vis de ces objectifs. La BCE publiera en outre des informations relatives au climat dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme, CSPP) dès le premier trimestre 2023 au plus tard (qui s’ajouteront aux informations concernant les portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire ; cf. communiqué de presse du 4 février 2021).

Le plan d’action sera mis en œuvre au rythme des progrès des politiques et initiatives prises par l’Union européenne en rapport avec la déclaration et la communication relatives à la viabilité environnementale, notamment la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, le règlement sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (ou « règlement sur la taxonomie ») et le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Eva Taylor (tel. : +49 69 1344 7162).