Rapport de la BCE sur les progrès accomplis sur la voie de l’adoption de l’euro

26 juin 2024

• Ce rapport bisannuel évalue les progrès accomplis par la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède sur la voie de l’adoption de l’euro
• Un taux d’inflation supérieur à la valeur de référence est considéré comme un obstacle économique majeur dans les pays d’Europe centrale et orientale examinés
• La législation en vigueur dans cinq des six pays sous revue n’est pas entièrement compatible avec les exigences juridiques relatives à l’adoption de l’euro
• L’activité économique devrait se renforcer en 2024, mais les perspectives sont assombries par l’incertitude géopolitique

Selon le Rapport 2024 de la Banque centrale européenne (BCE) sur la convergence, les États membres de l’Union européenne (UE) ne faisant pas partie de la zone euro ont, depuis 2022, enregistré des progrès limités en matière de convergence économique avec la zone euro, principalement en raison de conditions économiques difficiles.

Au cours des deux dernières années, les pays examinés ont subi les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui ont entraîné un ralentissement significatif de l’activité économique et une montée en flèche de l’inflation. Les pays historiquement très dépendants de la Russie en matière énergétique et entretenant des liens commerciaux étroits avec elle ont été les plus touchés. En ce qui concerne l’avenir, l’activité économique devrait rebondir dans l’ensemble des pays examinés, bien que les perspectives économiques soient assombries par les tensions et risques géopolitiques.

S’agissant du critère de la stabilité des prix, le taux d’inflation moyen était nettement supérieur à la valeur de référence de 3,3 % dans cinq des pays sous revue – la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie et la Pologne – et légèrement supérieur en Suède (cf. graphique 1). La valeur de référence est fondée sur les trois États membres ayant présenté les meilleurs résultats au cours des douze derniers mois, à savoir le Danemark (1,1 %), la Belgique (1,9 %) et les Pays-Bas (2,5 %) : elle est obtenue en calculant la moyenne de leurs taux d’inflation respectifs durant les douze mois précédents, à laquelle est ajouté 1,5 point de pourcentage. Une valeur extrême, celle de la Finlande, a été exclue de ce calcul.

Graphique 1

Inflation mesurée par l’IPCH

(variations annuelles moyennes en pourcentage)

Graphique 2

Excédent (+) ou déficit (–) des administrations publiques

(en pourcentage du PIB)

Dans quatre des pays examinés dans ce Rapport, le déficit budgétaire en 2023 a diminué par rapport à son niveau de 2021 en raison de la reprise économique post-pandémie et de la suppression progressive des mesures de soutien budgétaire. Mais cette amélioration a été partiellement modérée par les répercussions économiques de la guerre menée par la Russie en Ukraine, notamment par l’affaiblissement de l’activité et par les mesures adoptées en réaction au niveau élevé des prix de l’énergie. En 2023, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la République tchèque ont affiché un déficit dépassant la valeur de référence de 3 % du PIB (cf. graphique 2). Dans tous les pays examinés à l’exception de la Hongrie, le ratio dette publique/PIB était inférieur à la valeur de référence de 60 % en 2023. En 2024 et 2025, le solde budgétaire devrait continuer de dépasser la valeur de référence en Hongrie, en Pologne et en Roumanie.

La Roumanie fait encore l’objet d’une procédure de déficit excessif, qui a été ouverte en 2020. Le 19 juin 2024, la Commission européenne a estimé que la Roumanie n’a pas pris de mesures efficaces pour mettre fin à son déficit excessif. Par ailleurs, la Commission a récemment conclu que la Hongrie et la Pologne ne respectaient pas le critère de déficit public du Pacte de stabilité et de croissance. Elle recommandera au Conseil de l’UE d’ouvrir des procédures de déficit excessif dans ces deux pays.

En ce qui concerne le critère du taux de change, seul le lev bulgare participe au mécanisme de change européen (MCE II). En juillet 2020, la Bulgarie a rejoint le MCE II en conservant son dispositif existant de caisse d’émission sous la forme d’un engagement unilatéral. Cet accord sur la participation au MCE II reposait sur un certain nombre d’engagements des autorités bulgares portant sur la politique économique. La Bulgarie s’emploie actuellement à remplir ces engagements, notamment en renforçant son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux.

S’agissant de la convergence des taux d’intérêt à long terme, trois des six pays examinés (la Hongrie, la Pologne et la Roumanie) ont enregistré des taux d’intérêt à long terme supérieurs à la valeur de référence de 4,8 %.

La solidité des institutions publiques et économiques est un facteur important du maintien d’une convergence durable. Les indicateurs publiés par des organismes internationaux laissent penser que la qualité des institutions et de la gouvernance des pays sous revue, à l’exception de la Suède, demeure plus faible qu’ailleurs dans l’UE.

En ce qui concerne la compatibilité de la législation nationale avec le traité et les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, cinq des six pays examinés ne respectaient pas pleinement les exigences relatives à l’adoption de l’euro. Le Rapport conclut que la législation de la Bulgarie respecte le traité et les statuts, sous réserve des conditions et interprétations énoncées dans l’évaluation de ce pays.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à Eszter Miltényi-Torstensson (tél. : +49 171 769 5305).

Notes

• Le Rapport sur la convergence de la Commission européenne
• Le Rapport sur la convergence de la BCE évalue la convergence économique et juridique des États membres de l’UE n’appartenant pas à la zone euro bénéficiant d’une dérogation. Il est publié au moins tous les deux ans, ou à la demande d’un État. Ce Rapport examine si un degré élevé de convergence économique durable avec la zone euro a été atteint, si la législation nationale est compatible avec le cadre juridique de l’UE et si la banque centrale nationale de chacun des pays concernés respecte les obligations statutaires pertinentes. En vertu de la clause d’exemption dont il bénéficie, le Danemark n’est pas couvert par cette évaluation, à moins qu’il n’en fasse la demande.
• La date d’arrêté pour les statistiques figurant dans le présent Rapport sur la convergence était le 19 juin 2024. La période de référence retenue pour les critères de stabilité des prix et de taux d’intérêt à long terme est comprise entre juin 2023 et mai 2024. Pour les taux de change, la période de référence va du 20 juin 2022 au 19 juin 2024. Les données historiques se rapportant aux situations budgétaires couvrent la période allant jusqu’à 2023. Les prévisions sont basées sur les prévisions économiques du printemps 2024 de la Commission européenne, sur les programmes de convergence les plus récents des pays concernés ainsi que sur d’autres informations jugées utiles pour une analyse prospective du caractère durable de la convergence.