Qu’est-ce que le programme d’achats d’actifs de la BCE ?
22 janvier 2015 (mis à jour le 25 novembre 2022)
Comment le programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) a-t-il aidé la BCE à remplir son mandat de maintien de la stabilité des prix ?
La Banque centrale européenne (BCE) poursuit un objectif d’inflation symétrique. Autrement dit, elle considère comme également indésirables les écarts négatifs et positifs par rapport à l’objectif de 2 %. Lorsque l’inflation risque d’être trop faible pendant trop longtemps et que les taux d’intérêt à court terme sont proches de leur plancher, il ne suffit plus à la banque centrale de modifier les taux d’intérêt pour ramener l’inflation vers 2 %. Pour remplir son mandat, la BCE doit utiliser tous les instruments à sa disposition, y compris les achats d’actifs.
Quels sont les avantages de l’APP ?
Le mandat clair de la BCE est le maintien de la stabilité des prix. L’APP a contribué à ramener l’inflation vers l’objectif de la BCE. Il a également aidé les entreprises européennes à accéder plus facilement au financement, a stimulé les investissements, a permis de créer des emplois et, à ce titre, a soutenu la croissance économique globale, qui est essentielle à la stabilisation de l’inflation au niveau de son objectif de 2 %.
L’APP est-il légal ?
Oui. La BCE met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Elle remplit son mandat de maintien de la stabilité des prix en recourant aux instruments définis dans les traités. Les achats fermes de titres négociables sont mentionnés explicitement à l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC). Cela comprend la capacité d’acheter des instruments tels que des obligations souveraines, à condition que ces achats soient effectués sur le marché secondaire auprès d’investisseurs et non sur le marché primaire, c’est-à-dire directement auprès des différents pays. La Cour de justice de l’Union européenne a également confirmé que les achats d’actifs entrent dans le cadre de la politique monétaire de la BCE.
L’APP correspond-il à un financement monétaire ?
La BCE adhère totalement à l’interdiction du financement monétaire et n’effectue donc pas d’achats de titres sur le marché primaire. Elle n’achète des obligations qu’après la fixation d’un prix de marché. Ainsi, elle ne perturbe pas l’évaluation du risque par le marché. Par ailleurs, la BCE a mis en place plusieurs autres garde-fous en ce qui concerne la nature, le montant et le calendrier de ses achats d’actifs.
La BCE a-t-elle été la seule banque centrale à réaliser des achats d’actifs ?
De nombreuses banques centrales ont eu recours aux achats fermes, souvent désignés sous le nom d’« assouplissement quantitatif » ou de « quantitative easing » (QE), dans le cadre de leur politique monétaire. Tant la Réserve fédérale américaine que la Banque d’Angleterre ou la Banque du Japon les ont utilisés. Les opérations d’open market sont un instrument fondamental des banques centrales, même dans des conditions « normales ». Les achats fermes deviennent particulièrement utiles quand les taux d’intérêt directeurs ne peuvent plus être abaissés davantage. Ils peuvent aider les banques centrales à remplir leur mandat, qui consiste, pour la BCE, à assurer le maintien de la stabilité des prix. Ils favorisent en ce sens la croissance et la création d’emplois.
Mais le programme ne fait-il pas subir des pertes aux banques centrales nationales ? Comment cela est-il compatible avec la conduite d’une politique monétaire unique ?
Dans le cadre du programme, certains risques ne sont pas partagés à l’échelle de l’Eurosystème mais assumés par les différentes banques centrales nationales. La BCE est attachée au principe de partage des risques. C’est pourquoi 20 % des achats sont soumis au régime de partage total des risques. Cela répond aux inquiétudes quant à des retombées budgétaires potentielles non désirées.
Les statuts du SEBC stipulent qu’il revient au Conseil des gouverneurs de décider comment et dans quelle mesure les pertes sont partagées au sein de l’Eurosystème. Les mécanismes internes de partage des pertes ne compromettent en rien l’unicité de notre politique monétaire. Toutes les banques centrales nationales ainsi que la BCE participent aux achats d’actifs. Les achats, pour lesquels un montant global a été fixé, sont coordonnés de façon centralisée par la BCE. Ils sont calibrés pour assurer le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro dans son ensemble et tiennent compte de son architecture institutionnelle particulière, où cohabitent une monnaie et une politique monétaire uniques et les politiques budgétaires et économiques nationales. Ce dispositif est adapté spécifiquement à l’APP et garantit le plus haut degré d’efficacité, car il tient compte de cette architecture.
L’APP est-il destiné à aider certains pays en particulier ?
L’APP a vocation à ramener l’inflation et les anticipations d’inflation vers des niveaux plus proches de l’objectif de la BCE pour la zone euro dans son ensemble. Il ne permet pas de réduire la dette d’un quelconque pays.