Chiffres-clés

1 Rapport de gestion

1.1 Objet du rapport de gestion de la BCE

Le rapport de gestion^[1] fait partie intégrante des comptes annuels de la BCE et fournit au lecteur des informations contextuelles relatives aux états financiers^[2]. Étant donné que la BCE conduit ses activités et ses opérations à l’appui de ses objectifs, il convient d’examiner sa situation financière et son résultat financier à l’aune des mesures prises.

À cette fin, le rapport de gestion présente les principales missions et activités de la BCE ainsi que leur incidence sur ses états financiers. Il analyse en outre les principaux développements du bilan et du compte de résultat au cours de l’exercice et inclut des informations sur les fonds propres nets de la BCE. Il décrit enfin, d’une part, l’environnement de risque dans lequel la BCE opère, à travers des informations sur les risques spécifiques auxquels la BCE fait face, et, d’autre part, les politiques de gestion des risques qu’elle a mises en place pour les atténuer.

1.2 Principales missions et activités

La BCE fait partie de l’Eurosystème, qui comprend, outre la BCE, les banques centrales nationales (BCN) des pays de l’Union européenne (UE) dont la monnaie est l’euro^[3]. L’objectif principal de l’Eurosystème est le maintien de la stabilité des prix. La BCE accomplit ses missions telles que décrites dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne^[4] et dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC)^[5] (cf. figure 1). La BCE exerce ses activités dans le but de remplir son mandat et non de faire des bénéfices.

Figure 1

Les principales missions de la BCE

Les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sont comptabilisées dans les états financiers de la BCE et des BCN de la zone euro, conformément au principe de mise en œuvre décentralisée de la politique monétaire de l’Eurosystème. Le tableau 1 ci-dessous fournit une vue d’ensemble des principales opérations et fonctions de la BCE dans la réalisation de son mandat et leur incidence sur les états financiers de la BCE.

1.3 Évolutions financières

1.3.1 Bilan

Le bilan de la BCE s’est fortement élargi durant la période 2019‑2022, en raison principalement des achats fermes de titres réalisés par la BCE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème (cf. graphique 1). En particulier, les facteurs principaux de l’expansion considérable en 2020 et 2021 étaient les achats nets de titres dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP)^[6], et le lancement du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP)^[7] en mars 2020. Les achats nets de titres dans le cadre du PEPP et de l’APP ont été interrompus, respectivement, à la fin mars 2022 et le 1^er juillet 2022, entraînant une hausse plus modérée du bilan de la BCE en 2022.

Graphique 1

Principales composantes du bilan de la BCE

(en milliards d’euros)

En 2023, la taille du bilan de la BCE s’est réduite de 24,4 milliards d’euros, à 674,5 milliards d’euros, du fait essentiellement de la diminution graduelle des avoirs au titre de l’APP, qui a résulté du réinvestissement seulement partiel des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance dans le cadre de ce portefeuille entre mars et juin 2023, et de l’arrêt complet de ces réinvestissements à partir de juillet 2023.

Les titres libellés en euros détenus à des fins de politique monétaire représentaient 63 % du total des actifs de la BCE à la fin de 2023. Cette rubrique du bilan de la BCE comprend les titres acquis en vertu du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), du CBPP3, de l’ABSPP, du PSPP et du PEPP. Les titres acquis dans le cadre de ces programmes sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation.

Sur la base des décisions correspondantes du Conseil des gouverneurs, l’Eurosystème a continué toute l’année de réinvestir, en totalité, les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP, et en a fait de même, jusque fin février 2023 pour les titres arrivant à échéance acquis dans le cadre de l’APP. Entre début mars et fin juin 2023, l’Eurosystème n’a réinvesti que partiellement les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance achetés dans le cadre de l’APP pour les interrompre à compter de juillet 2023. À la suite de ces décisions, le portefeuille de titres détenus par la BCE à des fins de politique monétaire a diminué de 31,9 milliards d’euros, à 425,3 milliards d’euros (cf. graphique 2), les avoirs du PSPP, de l’ABSPP et du CBPP3 détenus dans le cadre de l’APP diminuant de 18,0, 9,5 et 1,6 milliards d’euros respectivement en raison des remboursements. Quant au portefeuille PEPP, il s’est réduit de 2,6 milliards d’euros essentiellement du fait de l’incidence nette de l’amortissement des décotes et des primes^[8] sur les titres détenus.

Au cours du premier semestre 2024, le Conseil des gouverneurs entend^[9] poursuivre le réinvestissement intégral des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP. Il prévoit ensuite de réduire le portefeuille PEPP au niveau de l’Eurosystème de 7,5 milliards d’euros par mois en moyenne au second semestre de l’année et d’arrêter les réinvestissements fin 2024. Le Conseil des gouverneurs continuera de faire preuve de flexibilité dans le réinvestissement des remboursements des titres arrivant à échéance détenus dans le portefeuille PEPP, afin de contrer les risques liés à la pandémie qui pèsent sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire.

Graphique 2

Titres détenus à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

S’agissant des programmes en cours d’achats de titres détenus à des fins de politique monétaire (APP et PEPP), le profil des échéances des titres détenus par la BCE fin 2023 était diversifié^[10] (cf. graphique 3).

Graphique 3

Profil des échéances des titres détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP

En 2023, la contre-valeur en euros totale des avoirs de réserve de change de la BCE, qui se composent d’or, de droits de tirage spéciaux, de dollars des États-Unis, de yens japonais et de renminbis chinois, a augmenté de 3,3 milliards d’euros, à 87,7 milliards d’euros.

La contre-valeur en euros des avoirs et des créances en or de la BCE a enregistré une hausse de 2,7 milliards d’euros, à 30,4 milliards d’euros, en 2023 (cf. graphique 4), essentiellement en raison d’une augmentation du prix de marché (exprimé en euros) de l’or. Cette progression a aussi entraîné un accroissement, du même montant, des comptes de réévaluation de l’or de la BCE (cf. section 1.3.2 « Fonds propres nets »). En outre, lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie, avec effet au 1^er janvier 2023, la Hrvatska narodna banka (Banque de Croatie) a transféré à la BCE de l’or pour une valeur de 96 millions d’euros.

Graphique 4

Avoirs en or et prix de l’or

(échelle de gauche : en milliards d’euros ; échelle de droite : en euros par once d’or fin)

Exprimés en euros, les avoirs en devises de la BCE^[11] libellés en dollars, en yens et en renminbis ont augmenté de 0,2 milliard d’euros, à 55,2 milliards d’euros (cf. graphique 5), principalement sous l’effet des revenus perçus durant l’année, essentiellement au titre du portefeuille en dollars. En outre, lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie, avec effet au 1^er janvier 2023, la Hrvatska narodna banka a transféré à la BCE des avoirs de réserve libellés en dollars des États-Unis d’une valeur totale de 544 millions d’euros. La hausse de la valeur totale des réserves de change a été partiellement contrebalancée, principalement par la dépréciation du dollar des États-Unis et du yen japonais par rapport à l’euro.

Graphique 5

Avoirs en devises

(en milliards d’euros)

Avec 81 % des avoirs de change totaux de la BCE fin 2023, le dollar des États-Unis en est la principale composante.

La BCE gère le placement de ses avoirs en devises selon une approche en trois étapes. Les gestionnaires des risques de la BCE déterminent tout d’abord un portefeuille stratégique de référence, qui est approuvé par le Conseil des gouverneurs. Les gestionnaires de portefeuille de la BCE définissent ensuite le portefeuille tactique de référence, qui est approuvé par le directoire. Enfin, les opérations de placement sont menées au jour le jour, de façon décentralisée, par les BCN.

Les avoirs en devises de la BCE sont principalement placés en titres et en dépôts sur le marché monétaire ou sont détenus sur des comptes courants (cf. graphique 6). Les titres compris dans ce portefeuille sont valorisés aux prix du marché en fin d’exercice.

Graphique 6

Composition des placements en devises

(en milliards d’euros)

Les avoirs en devises de la BCE visant à financer d’éventuelles interventions sur le marché des changes, ils sont gérés en fonction de trois objectifs : liquidité, sécurité et rendement (par ordre de priorité). C’est la raison pour laquelle ce portefeuille comprend essentiellement des titres assortis d’échéances courtes (cf. graphique 7).

Graphique 7

Profil des échéances des titres libellés en devises

La valeur du portefeuille de fonds propres a progressé de1,0 milliard d’euros, à 22,1 milliards d’euros (cf. graphique 8), principalement sous l’effet a) du réinvestissement du produit d’intérêts tiré de ce portefeuille et b) de la hausse de la valeur de marché des titres libellés en euros détenus dans ce portefeuille en raison du recul des rendements obligataires dans la zone euro en fin d’année (cf. graphique 17).

Ce portefeuille se compose principalement de titres libellés en euros valorisés aux prix du marché en fin d’exercice. En 2023, les titres de créance des administrations publiques ont représenté 77 % de l’ensemble du portefeuille.

La part des investissements verts dans le portefeuille de fonds propres a poursuivi sa hausse, passant de 13 % fin 2022 à 20 % fin 2023. La BCE prévoit de continuer à accroître cette part au cours des prochaines années^[12]. Depuis 2021, les obligations vertes achetées par la BCE sur les marchés secondaires sont complétées par un placement dans le fonds d’investissement en obligations vertes libellées en euros destiné aux banques centrales que la Banque des règlements internationaux a lancé en janvier 2021.

Graphique 8

Portefeuille de fonds propres de la BCE

(en milliards d’euros)

Le portefeuille de fonds propres de la BCE comprend principalement le placement de son capital libéré et les montants réservés dans le fonds de réserve générale et la provision pour risques financiers. Ce portefeuille vise à fournir une source de revenus contribuant à couvrir les charges d’exploitation de la BCE non liées à l’exécution des missions de surveillance prudentielle^[13]. Il est investi dans des avoirs libellés en euros, dans la limite imposée par le dispositif de contrôle des risques. Il en résulte une structure d’échéances plus diversifiée (cf. graphique 9) que celle du portefeuille des réserves de change.

Graphique 9

Profil des échéances des titres de fonds propres de la BCE

Fin 2023, la valeur totale des billets en euros en circulation s’élevait à 1 567,7 milliards d’euros, un montant sensiblement identique à celui enregistré fin 2022. La part attribuée à la BCE de la valeur totale des billets en euros en circulation est de 8 %, soit 125,4 milliards d’euros à la fin de l’année. Étant donné que la BCE n’émet pas de billets elle-même, elle détient des créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN de la zone euro pour une valeur équivalente à la valeur des billets en circulation qui lui est attribuée.

Les engagements intra-Eurosystème de la BCE, qui comprennent principalement le solde TARGET net des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE et les engagements de la BCE au titre des avoirs de réserve transférés à la BCE par les BCN de la zone euro lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème, ont augmenté de 89,6 milliards d’euros, s’établissant à 445,0 milliards d’euros en 2023.

La variation des engagements intra-Eurosystème s’explique principalement par l’évolution des engagements TARGET nets. Durant la période 2019-2023, les principaux facteurs ayant contribué aux modifications des engagements TARGET nets ont été les achats et remboursements de titres détenus à des fins de politique monétaire, qui sont réglés via des comptes TARGET, ainsi que les changements apportés aux autres engagements en euros envers des résidents et des non-résidents de la zone euro (cf. graphique 10). En 2023, les entrées de trésorerie résultant des remboursements des titres détenus à des fins de politique monétaire ont été inférieures aux sorties de trésorerie liées à la diminution des engagements en euros envers des résidents et des non-résidents de la zone euro, ce qui a entraîné une augmentation globale des engagements TARGET nets.

Graphique 10

Solde TARGET intra-Eurosystème net, engagements en euros envers des résidents et des non-résidents de la zone euro et titres détenus à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

En 2023, les autres engagements de la BCE se sont contractés de 107,7 milliards d’euros, à 58,0 milliards d’euros, en raison de la diminution des engagements en euros envers des résidents et des non-résidents de la zone euro. En effet, des réductions ont été enregistrées s’agissant a) des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal^[14], b) des soldes des systèmes exogènes hors zone euro connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE et c) des espèces reçues en garanties de prêts de titres dans le cadre du PSPP et de titres publics dans le cadre du PEPP.

1.3.2 Fonds propres nets

Les fonds propres nets de la BCE sont composés de son capital, de tout montant détenu dans la provision pour risques financiers et le fonds de réserve général, des comptes de réévaluation^[15], de toutes les pertes éventuellement accumulées au cours des années précédentes et de tout bénéfice/toute perte de l’exercice^[16].

Fin 2023, les fonds propres nets de la BCE s’élevaient au total à 44,5 milliards d’euros (cf. graphique 11), un montant inférieur de 7,0 milliards d’euros à celui de fin 2022 en raison des pertes subies en 2023. La provision pour risques financiers a été entièrement utilisée afin de couvrir une partie de ces pertes, les réduisant à 1,3 milliard d’euros pour l’exercice. La baisse des fonds propres nets de la BCE résultant des pertes enregistrées en 2023 a été partiellement compensée par a) l’accroissement des comptes de réévaluation, principalement lié à la hausse du prix de marché de l’or exprimé en euros en 2023, et b) la contribution de la Hrvatska narodna banka au capital libéré, aux comptes de réévaluation et à la provision pour risques financiers, à la suite de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie avec effet au 1^er janvier 2023.

Graphique 11

Fonds propres nets de la BCE

(en milliards d’euros)

Les variations des fonds propres nets de la BCE au cours de l’exercice sont indiquées dans le tableau 2.

Les plus-values latentes sur l’or et les devises ainsi que sur les titres dont le prix est soumis à une réévaluation ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans des comptes de réévaluation figurant au passif du bilan de la BCE. Les soldes de ces comptes peuvent être utilisés pour absorber les retombées de toute évolution future défavorable des différents prix et/ou taux de change et renforcent donc la capacité de résistance de la BCE face aux risques sous-jacents. En 2023, les comptes de réévaluation pour l’or, les devises et les titres se sont accrus de 0,7 milliard d’euros, à 36,9 milliards d’euros, principalement sous l’effet de la hausse des soldes de réévaluation pour l’or entraînée par l’augmentation du cours de marché de l’or, exprimé en euros. Les soldes de réévaluation pour les devises ont baissé essentiellement du fait de la dépréciation du dollar des États-Unis et du yen japonais par rapport à l’euro.

Graphique 12

Principaux taux de change et prix de l’or au cours de la période 2019-2023

(variations en pourcentage par rapport à 2019 ; données de fin d’année)

Eu égard à son exposition aux risques financiers (cf. section 1.4.1 « Risques financiers »), la BCE est susceptible de constituer une provision pour risques financiers visant à être utilisée, dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil des gouverneurs, pour compenser des pertes découlant de cette exposition. Le montant de cette provision est revu chaque année, en tenant compte de plusieurs facteurs, parmi lesquels le niveau des portefeuilles d’actifs risqués, les résultats attendus pour l’exercice à venir et une évaluation des risques. Le cumul de la provision pour risques financiers et de tout montant détenu dans le fonds de réserve générale ne peut dépasser la valeur du capital libéré par les BCN de la zone euro. Fin 2022, cette provision s’élevait à 6 566 millions d’euros. Lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie, la Hrvatska narodna banka a contribué à hauteur de 53 millions d’euros à la provision pour risques financiers avec effet au 1^er janvier 2023, portant la taille de celle-ci à 6 620 millions d’euros. Fin 2023, à la suite de son évaluation annuelle, le Conseil des gouverneurs a décidé de reprendre intégralement cette provision afin de compenser en partie les pertes subies pendant l’année. Dans le cadre de cette évaluation, le Conseil des gouverneurs pourra décider de reconstituer la provision pour risques financiers une fois que la BCE aura réalisé à nouveau des bénéfices.

Après reprise de la provision pour risques financiers, la perte de la BCE pour l’exercice était de 1,3 milliard d’euros (cf. section 1.3.3 « Compte de résultat »). Le Conseil des gouverneurs a décidé de reporter cette perte au bilan de la BCE pour compensation par les bénéfices futurs.

1.3.3 Compte de résultat

Le résultat de la BCE suit une baisse progressive depuis 2019 (cf. graphique 13). En 2020 et 2021, cette baisse a principalement résulté de celle du produit généré par les avoirs de réserve de change et les titres détenus à des fins de politique monétaire. En 2022 et 2023, elle a essentiellement été la conséquence de la matérialisation du risque de taux d’intérêt étant donné que la hausse des taux dans la zone euro a entraîné une augmentation immédiate des charges d’intérêts versées par la BCE au titre de ses engagements TARGET nets, alors que le produit perçu sur les actifs de la BCE n’a progressé ni dans la même mesure ni au même rythme (cf. section 1.4.1 « Risques financiers »).

La perte de la BCE pour 2023, qui fait suite à une longue période de bénéfices substantiels, reflète le rôle de l’Eurosystème et les mesures de politique monétaire qu’il doit nécessairement prendre aux fins de l’accomplissement de sa mission principale de maintien de la stabilité des prix. Elle n’a pas d’incidence sur sa capacité à conduire une politique monétaire efficace. Les années précédentes, le bilan de la BCE s’était fortement accru essentiellement en raison de l’achat de titres dans le cadre des programmes d’achats d’actifs. En ce qui concerne les actifs, la plupart des titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire ont été acquis au cours d’une période de faibles taux d’intérêt et sont assortis d’échéances longues et de coupons fixes. Ils continueront de générer des produits d’intérêts relativement faibles, que les variations des taux directeurs de la BCE n’influenceront pas immédiatement. Dans le même temps, le règlement en espèces de ces achats à travers TARGET a entraîné une augmentation des engagements TARGET nets de la BCE, qui sont rémunérés au taux des opérations principales de refinancement. Pour lutter contre l’inflation dans la zone euro, ce taux a commencé à être relevé en 2022, ce qui a entraîné une hausse immédiate de la charge d’intérêts de la BCE.

En raison de la matérialisation du risque de taux d’intérêt, la BCE subira probablement de nouvelles pertes au cours des prochaines années, avant de renouer durablement avec des bénéfices. L’apparition de ces pertes et leur ampleur sont incertaines et dépendront largement de l’évolution des taux d’intérêt directeurs de la BCE et de la taille et la composition du bilan de la BCE. Cela étant, le capital de la BCE et la taille considérable de ses comptes de réévaluation, qui combinaient au total 45,8 milliards d’euros fin 2023 (cf. section 1.3.2 « Fonds propres nets »), soulignent sa solidité financière et, en tout état de cause, la BCE peut opérer efficacement et remplir sa mission principale de maintien de la stabilité des prix, quelles que soient les pertes subies.

Graphique 13

Principales composantes du compte de résultat de la BCE

(en millions d’euros)

En 2023, la BCE a utilisé l’intégralité du montant de 6 620 millions d’euros constitué au titre de la provision pour risques financiers afin de compenser partiellement les pertes subies au cours de l’année. Après la reprise de cette provision, la perte de la BCE s’élevait à 1 266 millions d’euros (contre zéro en 2022). Le principal facteur à l’origine de cette perte était le montant significatif des charges nettes d’intérêts (cf. graphique 14).

Graphique 14

Déterminants du résultat de la BCE pour 2022 et 2023

(en millions d’euros)

Les charges nettes d’intérêts de la BCE se sont élevées à 7 193 millions d’euros en 2023, contre des produits nets d’intérêts de 900 millions d’euros en 2022 (cf. graphique 15). Elles ont été dues principalement aux charges d’intérêts résultant des engagements TARGET nets de la BCE. Les autres charges nettes d’intérêts ainsi que les charges d’intérêts liées à la rémunération versée aux BCN de la zone euro au titre de leurs créances relatives aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE ont également contribué à cette baisse. Ces charges ont été partiellement compensées par une hausse du produit d’intérêts sur a) les créances de la BCE relatives à la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème ; b) les titres détenus à des fins de politique monétaire et c) les avoirs de réserve de change.

Graphique 15

Produits/(Charges) nets d’intérêts

(en millions d’euros)

Les produits nets d’intérêts tirés des titres détenus à des fins de politique monétaire ont augmenté de 1 933 millions d’euros, à 3 467 millions d’euros en 2023 (cf. graphique 16), en raison de la hausse du produit net d’intérêts découlant des titres acquis dans le cadre de l’APP (titres détenus dans le cadre du CBPP3, de l’ABSPP et du PSPP) et du PEPP. Les produits nets d’intérêts résultant du portefeuille APP ont progressé de 1 247 millions d’euros, à 2 818 millions d’euros en 2023, alors que ceux tirés du portefeuille PEPP s’élevaient à 600 millions d’euros en 2023, contre des charges nettes d’intérêts de 103 millions d’euros l’année précédente. Ces évolutions s’expliquent essentiellement par la hausse significative des taux d’intérêt et des rendements obligataires dans la zone euro, à partir de 2022 (cf. graphique 17), qui a) a permis des réinvestissements au titre de l’APP et du PEPP avec des rendements plus élevés que les rendements historiques des portefeuilles correspondants et b) a eu un effet positif sur le coupon des titres assortis d’un taux d’intérêt variable (principalement détenus dans le cadre de l’ABSPP). L’amortissement plus faible des primes, en particulier pour les titres du secteur public acquis par le passé, a aussi contribué à cette hausse. Le produit net d’intérêts au titre du SMP a reculé de 16 millions d’euros, à 49 millions d’euros, sous l’effet de la contraction de ce portefeuille due à l’arrivée à échéance de certains titres.

Graphique 16

Produits/(charges) nets d’intérêts tirés des titres détenus à des fins de politique monétaire

(en millions d’euros)

Graphique 17

Rendements des obligations souveraines à sept ans dans la zone euro

(en pourcentage annuel ; données de fin de mois)

Le produit net d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change a progressé de 1 583 millions d’euros, à 2 382 millions d’euros, principalement du fait d’une hausse des revenus d’intérêts provenant des titres libellés en dollars. Le taux d’intérêt moyen perçu sur le portefeuille en dollars de la BCE a augmenté en 2023 par rapport à l’année précédente du fait a) de ventes et de remboursements d’obligations à plus bas rendement acquises par le passé et b) d’achats de titres à plus haut rendement en raison de la progression des rendements des titres libellés en dollars depuis fin 2021 (cf. graphique 18).

Graphique 18

Rendements des obligations souveraines à deux ans aux États-Unis, au Japon et en Chine

(en pourcentage annuel ; données de fin de mois)

Le produit d’intérêts au titre de l’attribution de billets en euros à la BCE et les charges d’intérêts issues de la rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés se sont accrus de 4 081 millions d’euros, à 4 817 millions d’euros, et de 1 133 millions d’euros, à 1 335 millions d’euros, respectivement, en 2023. Ces évolutions ont résulté d’augmentations du taux des opérations principales de refinancement (main refinancing operations, MRO), qui est le taux utilisé pour le calcul des intérêts sur ces soldes. Le taux des opérations principales de refinancement a atteint 4,5 % fin 2023 tandis que le taux moyen annuel est passé de 0,6 % en 2022 à 3,8 % en 2023.

Les charges nettes d’intérêts au titre des soldes TARGET dues aux/par les BCN se sont accrues de 12 161 millions d’euros, à 14 236 millions d’euros, en 2023. Cette hausse a principalement résulté du relèvement, en 2023, du taux moyen des opérations principales de refinancement, qui est utilisé aux fins de la rémunération des soldes TARGET intra-Eurosystème de la BCE.

Les autres charges nettes d’intérêts se sont inscrites à 2 288 millions d’euros en 2023, contre 108 millions d’euros d’autres produits nets d’intérêts l’année précédente. Ce changement a essentiellement été imputable à la rémunération des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal ainsi que de la rémunération des soldes des systèmes exogènes de la zone euro. Au second semestre 2022, quand les taux de rémunération applicables sont devenus positifs, la BCE a commencé à payer des intérêts sur ces rubriques. En 2023, les taux de rémunération et le solde moyen de ces rubriques ont continué de progresser, entraînant une augmentation des charges d’intérêts. Ces charges d’intérêts ont été compensées en partie par la hausse des intérêts perçus sur le portefeuille de fonds propres, due aux rendements croissants dans la zone euro (cf. graphique 17).

Les moins-values nettes réalisées sur les opérations financières ont diminué de 4 millions d’euros, à 106 millions d’euros en 2023 (cf. graphique 19). Elles ont principalement résulté a) des primes restant dues sur les titres détenus dans le cadre de l’ABSPP qui ont été remboursés avant échéance et b) des moins-values nettes réalisées sur les ventes de titres libellés en dollars des États-Unis au second semestre 2023 (cf. graphique 20), dont la valeur de marché a pâti de l’augmentation des rendements des obligations en dollars des États-Unis durant cette période (cf. graphique 18).

Graphique 19

Plus/moins-values réalisées sur opérations financières

(en millions d’euros)

Graphique 20

Plus-values/moins-values trimestrielles réalisées sur les opérations financières en 2022 et 2023

(en millions d’euros)

Les moins-values de réévaluation non réalisées sont comptabilisées sous forme de moins-values latentes dans le compte de résultat de la BCE à la fin de l’exercice. En 2023, ces moins-values latentes se sont élevées à 38 millions d’euros et ont principalement résulté de moins-values latentes sur plusieurs titres détenus dans le portefeuille en dollars et le portefeuille de fonds propres. En 2022, ces moins-values étaient nettement plus élevées et s’étaient inscrites à 1 840 millions d’euros (cf. graphique 21), puisque les rendements correspondants avaient sensiblement augmenté, entraînant une forte réduction de la valeur de marché de la majorité des titres détenus dans le portefeuille en dollars et le portefeuille de fonds propres à la fin de l’année.

Graphique 21

Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change

(en millions d’euros)

Les charges d’exploitation totales de la BCE, y compris les dépréciations et les services de production des billets, se sont accrues de 48 millions d’euros, à 1 272 millions d’euros (cf. graphique 22). Cette hausse par rapport à 2022 était essentiellement due à des charges de personnel plus élevées résultant de l’augmentation des effectifs moyens en 2023, principalement affectés à la supervision bancaire, ainsi que des ajustements des salaires. Cette progression a été partiellement compensée par une baisse des dépenses relatives aux avantages postérieurs à l’emploi découlant essentiellement de l’allègement du coût des services rendus après la valorisation actuarielle annuelle. Les dépenses administratives se sont accrues sous l’effet, surtout, de la hausse des dépenses liées au recours à des consultants externes et au retour à un niveau de pleine activité après la pandémie, en particulier dans le domaine de la supervision bancaire, tout en traduisant également l’incidence de l’inflation.

Les coûts liés à la supervision bancaire sont pleinement couverts par les redevances prélevées auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle. Sur la base des dépenses réelles engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de supervision bancaire, le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle pour 2023 s’est établi à 654 millions d’euros^[17].

Graphique 22

Charges d’exploitation et revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle

(en millions d’euros)

1.4 Gestion des risques

La gestion des risques est un élément essentiel des activités de la BCE, conduite à travers un processus continu a) de recensement et d’évaluation des risques, b) de révision de la stratégie de gestion et des politiques en matière de risque, c) de mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques et d) de suivi et de déclaration des risques, un processus soutenu par des méthodologies, des procédures et des systèmes efficaces.

Figure 2

Cycle de la gestion des risques

Les sections suivantes présentent les risques, leurs sources et les cadres de contrôle applicables.

1.4.1 Risques financiers

Le directoire propose des politiques et des procédures assurant un niveau adéquat de protection contre les risques financiers auxquels la BCE fait face. Le comité de gestion des risques (Risk Management Committee, RMC), qui réunit des experts des banques centrales de l’Eurosystème, contribue au suivi, à la mesure et à la notification des risques financiers au bilan de l’Eurosystème et est chargé de la définition et de l’examen des méthodologies et des cadres associés. Le RMC aide ainsi les organes de décision à garantir un niveau de protection approprié de l’Eurosystème.

Les risques financiers résultent des opérations de la BCE et des expositions correspondantes. Les cadres de contrôle et les limites en matière de risque employés par la BCE pour gérer son profil de risque varient en fonction du type d’opération, traduisant les objectifs de politique monétaire ou de placement des différents portefeuilles et les caractéristiques de risque des actifs sous-jacents.

Pour suivre et évaluer les risques, la BCE s’appuie sur plusieurs techniques d’estimation des risques mises au point par ses experts. Ces techniques sont fondées sur un cadre conjoint de simulation du risque de crédit et de marché. Les principaux concepts, techniques et hypothèses de modélisation sous-jacents aux mesures du risque sont inspirés des normes en vigueur dans le secteur et utilisent les données de marché disponibles. Les risques sont généralement quantifiés à travers le déficit attendu (Expected Shortfall, ES)^[18], estimé pour un niveau de confiance de 99 %, sur un horizon d’un an. Les risques sont calculés en fonction de deux approches : a) l’approche comptable, dans laquelle les comptes de réévaluation de la BCE sont considérés comme un « tampon » dans le calcul des estimations de risque, conformément aux règles comptables en vigueur et b) l’approche financière, dans laquelle les comptes de réévaluation ne sont pas considérés comme un « tampon » dans le calcul des risques. Pour préserver une vue d’ensemble complète des risques, la BCE calcule aussi d’autres mesures de risque pour différents niveaux de confiance, effectue des analyses de sensibilité et de scénarios de crise et évalue des projections à long terme des expositions et des revenus^[19].

Les risques totaux de la BCE ont diminué au cours de l’exercice sous revue. Fin 2023, les risques financiers totaux figurant au bilan de la BCE, mesurés comme l’ES pour un niveau de confiance de 99 % sur un horizon d’un an selon l’approche comptable, s’élevaient à 16,7 milliards d’euros, en baisse de 1,6 milliard d’euros par rapport aux estimations arrêtées fin 2022 (cf. graphique 23). Cette baisse des risques traduit la réduction des avoirs de la BCE au titre de l’APP, initialement au moyen uniquement du réinvestissement partiel des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance entre mars et juin 2023, suivi de l’arrêt complet des réinvestissements à partir de juillet 2023.

Graphique 23

Risques financiers totaux (ES pour un niveau de confiance de 99 %)

(en milliards d’euros)

Le risque de crédit résulte des portefeuilles que la BCE détient à des fins de politique monétaire, de son portefeuille de fonds propres libellé en euros et de ses réserves de change. Si les titres détenus à des fins de politique monétaire sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation et ne sont, par conséquent, en l’absence de cessions, pas sensibles aux variations de prix associées aux migrations du crédit, ils restent soumis au risque de défaut de crédit. Les fonds propres libellés en euros et les réserves de change sont valorisés aux prix du marché et, donc, soumis aux risques de migration du crédit et au risque de défaut de crédit. Le risque de crédit est demeuré largement stable par rapport à 2022.

Le risque de crédit est essentiellement atténué par le recours à des critères d’éligibilité, à des procédures de diligence raisonnable et à différentes limites selon les portefeuilles.

Les risques de change et sur produits de base proviennent des avoirs en devises et en or de la BCE. Le risque de change est resté globalement stable par rapport à 2022.

Compte tenu du rôle que jouent ces actifs dans la politique monétaire, la BCE ne couvre pas les risques de change et sur produits de base qui en découlent. Mais ces risques sont atténués par l’existence de comptes de réévaluation et la diversification des avoirs entre plusieurs devises et l’or.

La majeure partie des portefeuilles de réserves de change et de fonds propres libellés en euros de la BCE est investie dans des titres à revenu fixe et soumise à un risque de taux d’intérêt découlant de la valeur de marché, puisqu’ils sont valorisés aux prix du marché. Les réserves de change de la BCE sont essentiellement placées en actifs assortis d’échéances relativement courtes (cf. graphique 7 dans la section 1.3.1 « Bilan »), alors que les actifs composant le portefeuille de fonds propres ont généralement des échéances plus longues (cf. graphique 9 dans la section 1.3.1 « Bilan »). Le risque de taux d’intérêt de ces portefeuilles, tel que mesuré selon l’approche comptable, a diminué par rapport à 2022 sous l’effet de l’évolution des conditions du marché.

Le risque de taux d’intérêt découlant de la valeur de marché auquel la BCE est confrontée est atténué par le biais de politiques d’allocation des actifs et des comptes de réévaluation.

La BCE est par ailleurs exposée à un risque d’asymétrie entre le taux d’intérêt perçu sur ses actifs et le taux payé sur ses engagements, ce qui se reflète sur son produit net d’intérêts. Ce risque n’est lié directement à aucun portefeuille en particulier mais plutôt à la structure du bilan de la BCE dans son ensemble et, notamment, à l’existence d’asymétries dans les échéances et les rendements entre les actifs et les passifs. Hormis son inclusion dans la mesure régulière des risques financiers totaux sur un horizon d’un an, ce risque fait l’objet d’un suivi fondé sur les projections de rentabilité de la BCE à moyen et long termes.

Ce type de risques est géré à travers des politiques d’allocation des actifs et encore atténué par l’existence d’engagements non rémunérés au bilan de la BCE.

Cela étant, ce risque s’est matérialisé en 2023, avec des pertes financières anticipées pour les prochaines années, après lesquelles la BCE devrait renouer durablement avec les bénéfices. Les pertes projetées sont essentiellement causées par une réduction des produits nets d’intérêts de la BCE. Une large part des actifs à moyen et long termes assortis de coupons à taux fixe ont été acquis lorsque les taux d’intérêt étaient très faibles, voire nuls, et principalement financés par des prêts à court terme, qui sont rémunérés au taux d’intérêt des opérations principales de refinancement. Quand les taux d’intérêt ont commencé à augmenter, à la mi-2022, le coût des passifs a dépassé les intérêts reçus sur les actifs, ce qui a eu pour effet de convertir les produits nets d’intérêts de l’année précédente en charges nettes d’intérêts.

Les risques associés au changement climatique sont progressivement intégrés au cadre de gestion des risques de la BCE. En 2022, l’Eurosystème a mené le premier test de résistance climatique de son bilan^[20], qui a permis de parvenir à une estimation préliminaire des effets des risques liés au climat sur le bilan de la BCE. Dans les prochaines années, ce test de résistance climatique sera réalisé régulièrement. Un prochain exercice est prévu en 2024.

1.4.2 Risque opérationnel

Le directoire de la BCE approuve la politique et le cadre de gestion du risque opérationnel^[21] (operational risk management, ORM) de la BCE et en assume la responsabilité. Le comité du risque opérationnel (Operational Risk Committee, ORC) apporte son soutien au directoire dans sa mission de surveillance de la gestion des risques opérationnels. L’ORM fait partie intégrante de la structure de gouvernance^[22] et des processus de gestion de la BCE.

Le cadre ORM de la BCE vise principalement à contribuer à ce que la BCE remplisse sa mission et atteigne ses objectifs tout en protégeant sa réputation et ses actifs contre le risque de perte, d’utilisation abusive et de dommages. Dans le cadre ORM, chaque entité organisationnelle est responsable de la détection, de l’évaluation, de la déclaration et du suivi des risques, des incidents et des contrôles opérationnels ainsi que des réponses à y apporter. Dans ce contexte, la politique de tolérance au risque de la BCE fournit des orientations sur les stratégies de traitement et sur les procédures d’acceptation des risques. Elle est liée à une matrice des risques cinq par cinq fondée sur des échelles de classification de l’incidence et de la probabilité des risques reposant sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs.

La BCE opère dans un environnement soumis à des menaces toujours plus complexes et plus interdépendantes, une large palette de risques opérationnels étant associés à ses activités quotidiennes. Les principaux sujets de préoccupation pour la BCE incluent une grande variété de risques non financiers ayant trait aux personnes, aux systèmes, aux processus et aux événements extérieurs. La BCE a par conséquent mis en place des processus visant à faciliter une gestion continue et efficace de ses risques opérationnels et à intégrer les informations relatives aux risques dans son processus de décision. La BCE continue en outre de s’attacher à améliorer sa capacité de résistance et considère les risques et possibilités dans un contexte large et dans une perspective de bout en bout, notamment les questions de viabilité. Des structures de traitement de ces risques et des plans d’urgence ont été mis en place pour assurer la continuité des fonctions critiques en cas de dysfonctionnement ou de crise.

1.4.3 Risque de mauvaise conduite

La BCE dispose d’un bureau de conformité et de gouvernance jouant un rôle-clé dans la gestion des risques, afin de renforcer son cadre de gouvernance et, ainsi, de tenir compte du risque de mauvaise conduite^[23]. Il apporte son soutien au directoire en matière de protection de l’intégrité et de la réputation de la BCE, promeut les normes d’éthique professionnelle et renforce la responsabilité et la transparence de la BCE. Un comité d’éthique indépendant de la BCE fournit des conseils et des orientations aux responsables de haut niveau de celle-ci sur les questions d’intégrité et de conduite et aide le Conseil des gouverneurs à gérer les risques de façon adéquate et cohérente s’agissant de l’encadrement. Au niveau de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU), le comité sur l’éthique et la conformité (Ethics and Compliance Committee, ECC) vise une mise en œuvre cohérente des cadres de conduite applicables aux BCN et aux autorités compétentes nationales (ACN).

En 2023, l’ECC a créé un groupe de travail sur le risque de mauvaise conduite (Conduct Risk Task Force) afin de comparer les règles de conduite existantes ainsi que les processus de suivi et de déclaration en place au sein de la BCE, des BCN et des ACN. L’objectif poursuivi est de définir des normes communes minimales et de fournir, en ce qui concerne le risque de mauvaise conduite, un cadre simple qui puisse être prolongé et renforcé au fil des années.

2 États financiers de la BCE

2.1 Bilan au 31 décembre 2023

2.2 Compte de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023

Francfort-sur-le-Main, le 13 février 2024
Banque centrale européenne

Christine Lagarde
Présidente

2.3 Règles et méthodes comptables

Forme et présentation des états financiers

Les états financiers de la BCE ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables suivantes^[24], qui permettent, selon le Conseil des gouverneurs, une présentation impartiale tout en reflétant la nature des activités de banque centrale.

Règles comptables

Les règles comptables appliquées sont les suivantes : réalité économique et transparence, prudence, prise en compte des événements postérieurs à la date de clôture du bilan, importance relative, principe de continuité de l’exploitation, principe de spécialisation des exercices, permanence des méthodes et comparabilité.

Comptabilisation de l’actif et du passif

Un élément d’actif ou de passif n’est comptabilisé au bilan que lorsqu’il est probable que tout gain ou toute perte économique futur(e) bénéficiera à ou sera supportée par la BCE, que l’essentiel des risques et avantages associés à l’actif ou au passif a été transféré à la BCE, et que le coût ou la valeur de l’actif ou le montant de la dette peut être mesuré de manière fiable.

Base comptable

Les comptes ont été établis sur la base des coûts historiques, modifiés pour valoriser au prix de marché les titres négociables (autres que ceux actuellement détenus à des fins de politique monétaire), l’or ainsi que l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan.

Les opérations portant sur des actifs et passifs financiers sont comptabilisées à la date de règlement.

À l’exception des transactions sur titres au comptant, les opérations sur instruments financiers libellés en devises sont enregistrées sur des comptes hors bilan à la date d’opération. À la date de règlement, les inscriptions hors bilan sont contre-passées et les opérations sont enregistrées dans les comptes de bilan. Les achats et ventes de devises influent sur la position nette en devises à la date d’opération et les plus-values et moins-values réalisées provenant des ventes sont également calculées à cette date. Les intérêts, primes et décotes courus relatifs aux instruments financiers libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement. Ainsi, la position en devises est également modifiée quotidiennement lorsque ces intérêts courus sont comptabilisés.

Actifs et passifs en or et devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et charges sont convertis sur la base du cours de change en vigueur à la date d’enregistrement. La réévaluation des éléments d’actif et de passif libellés en devises s’effectue devise par devise, pour les instruments financiers inscrits au bilan comme pour le hors bilan.

La réévaluation au prix du marché des éléments d’actif et de passif libellés en devises est traitée indépendamment de la réévaluation du cours de change.

L’or est valorisé au cours prévalant sur le marché à la date de clôture du bilan. Il n’est fait aucune différence entre l’effet prix et l’effet cours de change pour la réévaluation de l’or. L’or est valorisé uniquement sur la base de son prix en euros par once d’or fin, calculé, pour l’exercice s’achevant le 31 décembre 2023, à partir du cours de change de l’euro par rapport au dollar des États-Unis le 29 décembre 2023.

Le droit de tirage spécial (DTS) est défini comme un panier de devises et sa valeur est calculée comme la somme pondérée des taux de change des cinq principales devises (dollar des États-Unis, euro, yen, livre sterling et renminbi). Les avoirs en DTS de la BCE ont été convertis en euros sur la base du cours de change de l’euro par rapport au DTS au 29 décembre 2023.

Titres

Titres détenus à des fins de politique monétaire
Les titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont comptabilisés au coût amorti et soumis à dépréciation.

Autres titres
Les titres négociables (autres que ceux actuellement détenus à des fins de politique monétaire) et autres actifs similaires sont valorisés soit au prix moyen du marché, soit à partir de la courbe des taux de rendement considérée, à la date de clôture de l’exercice, ligne de titre par ligne de titre. Les options incorporées aux titres ne sont pas dissociées à des fins de valorisation. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, les prix moyens du marché au 29 décembre 2023 ont été utilisés.

Les fonds d’investissement négociables sont réévalués sur une base nette au niveau de chaque fonds, à l’aide de leur valeur nette d’inventaire. Les plus-values et les moins-values latentes au sein de différents fonds d’investissement ne se compensent pas.

Les actions non liquides et tout autre instrument de capital détenu en tant que placement permanent sont valorisés à leur coût d’acquisition soumis à dépréciation.

Modalités d’enregistrement des produits

Les produits et charges sont pris en compte pendant la période au cours de laquelle ils sont respectivement acquis ou dus^[25]. Les plus-values et moins-values réalisées sur la vente de devises, d’or et de titres sont portées au compte de résultat. Ces plus-values et moins-values réalisées sont calculées par rapport au coût moyen de l’actif concerné.

Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées en produits et sont transférées directement dans un compte de réévaluation.

Les moins-values latentes sont comptabilisées dans le compte de résultat pour la partie qui excède, à la fin de l’exercice, les gains de réévaluation précédemment enregistrés dans le compte de réévaluation correspondant. Ces moins-values latentes sur un titre ou une devise spécifique, ou sur l’or, ne sont pas compensées par des plus-values latentes portant respectivement sur d’autres titres ou devises, ou sur l’or. Dans le cas de telles moins-values latentes, sur un poste du bilan, comptabilisées dans le compte de résultat, le coût moyen de ce poste est ramené au taux de change ou à la valeur de marché en fin d’année.

Les pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat et ne sont pas contre-passées les années suivantes, sauf en cas de diminution de la dépréciation pouvant être attribuée à un événement observable survenu après sa comptabilisation initiale.

Les primes ou décotes nées des titres sont étalées sur la durée de vie contractuelle résiduelle de la ligne de titres concernée.

Opérations de cession temporaire

Il s’agit d’opérations par lesquelles la BCE achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.

Dans le cadre d’une mise en pension, des titres sont vendus contre des espèces moyennant l’engagement simultané de les racheter à la contrepartie à un prix convenu à une date ultérieure prédéterminée. Ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan comme des dépôts garantis. Les titres vendus dans le cadre d’un accord de ce type restent inscrits au bilan de la BCE.

Dans le cadre d’une prise en pension, des titres sont acquis contre des espèces moyennant l’engagement simultané de les revendre à la contrepartie à un prix convenu à une date ultérieure prédéterminée. Ces opérations sont comptabilisées à l’actif du bilan comme des prêts garantis, mais ne sont pas incluses dans le portefeuille de titres de la BCE.

Les opérations de cession temporaire (y compris les opérations de prêt de titres) effectuées dans le cadre d’un programme proposé par un établissement spécialisé ne sont comptabilisées dans le bilan que dans le cas où la garantie a été fournie sous la forme d’espèces et que ces espèces ne sont toujours pas placées.

Instruments de hors bilan

Les instruments en devises, à savoir les opérations de change à terme, les composantes à terme des swaps de change et autres instruments en devises entraînant l’échange d’une devise contre une autre à une date future sont inclus dans les positions nettes en devises pour le calcul des gains et des pertes de change.

La réévaluation des instruments de taux d’intérêt s’effectue ligne à ligne. Les appels de marge quotidiens sur les encours de contrats à terme de taux d’intérêt sont enregistrés dans le compte de résultat. La BCE effectue la valorisation des opérations à terme sur titres à l’aide de méthodes communément admises qui se fondent sur les prix de marché observables et les taux d’actualisation, de la date de règlement à la date de valorisation.

Actifs immobilisés

Les immobilisations, dont les actifs incorporels à l’exception des terrains et des œuvres d’art, sont valorisées à leur coût d’acquisition diminué de l’amortissement. Les terrains et les œuvres d’art sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Le bâtiment principal de la BCE est valorisé à son coût d’acquisition diminué de l’amortissement soumis à dépréciation. Concernant l’amortissement du bâtiment principal de la BCE, les coûts sont affectés aux composantes appropriées, qui sont amorties conformément à l’estimation de la durée de vie de ces actifs. La méthode de calcul employée est celle de l’amortissement linéaire, qui s’étale sur la durée de vie estimée de l’actif partant du trimestre qui suit le début de l’utilisation. Les durées de vie appliquées aux principales catégories d’actifs sont les suivantes :

La période d’amortissement des dépenses immobilisées liées aux locaux loués actuellement par la BCE est corrigée afin de prendre en compte les événements qui ont une incidence sur la durée de vie estimée de l’actif correspondant.

La BCE réalise un test de dépréciation annuel pour son bâtiment principal et pour les actifs sur lesquels elle a un droit d’utilisation liés aux immeubles de bureau (cf. ci-dessous « Contrats de location »). Lorsqu’un indicateur de dépréciation est détecté et quand la BCE estime que l’actif pourrait être déprécié, le montant recouvrable est estimé. Si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable nette, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat.

Les immobilisations dont le coût est inférieur à 10 000 euros sont passées en totalité en charge l’année de leur acquisition.

Les immobilisations conformes aux critères d’immobilisation, mais qui sont encore en cours de construction ou de développement, sont enregistrées sous la rubrique « Immobilisations en cours ». Les coûts qui y sont liés sont répartis entre les différents comptes d’immobilisations corporelles une fois que les actifs peuvent être utilisés.

Contrats de location

La BCE agit en qualité de preneur et de sous-bailleur.

La BCE en qualité de preneur
Pour tous les contrats de location dans lesquels la BCE agit en qualité de preneur et qui impliquent un actif corporel, le droit d’utilisation (actif) et le loyer (passif) sont comptabilisés au bilan à la date de commencement du contrat, c’est-à-dire une fois que l’actif peut être utilisé, respectivement dans les comptes d’immobilisations corporelles correspondants des rubriques « Immobilisations corporelles et incorporelles » et « Divers » (passif). Pour les contrats de location conformes aux critères d’immobilisation, mais pour lesquels les actifs impliqués sont encore en cours de construction ou d’adaptation, les coûts engagés avant la date d’entrée en vigueur du contrat de location sont enregistrés sous la rubrique « Immobilisations en cours ».

L’actif constaté au titre du droit d’utilisation est valorisé à son coût d’acquisition diminué de l’amortissement. En outre, un droit d’utilisation lié à des immeubles de bureau est soumis à dépréciation (pour ce qui est du test annuel de dépréciation, cf. ci-dessus « Immobilisations »). La méthode de calcul employée est celle de l’amortissement linéaire, de la date de commencement à la fin de la durée de vie du droit d’utilisation ou, si celle-ci est antérieure, à la fin du contrat de location.

Le loyer est, dans un premier temps, mesuré à la valeur actuelle des paiements futurs de loyer (qui comprend uniquement des composantes de loyer), actualisée au moyen du taux d’emprunt incrémental de la BCE. Ensuite, il est comptabilisé au coût amorti au moyen de la méthode de l’intérêt effectif. La charge d’intérêts associée est portée au compte de résultat à la rubrique « Autres charges d’intérêts ». Si les futurs paiements de loyer diffèrent en raison de la variation d’un indice ou d’une autre réévaluation du contrat existant, le passif au titre du loyer est remesuré. Toute nouvelle mesure du loyer (passif) donne lieu à un ajustement correspondant de la valeur comptable du droit d’utilisation (actif).

Les locations à court terme d’une durée maximale de 12 mois et les locations d’actifs d’une valeur inférieure à 10 000 euros (conformément au seuil utilisé pour la comptabilisation des immobilisations) sont enregistrées comme charges dans le compte de résultat.

La BCE en qualité de sous-bailleur
Pour tous les contrats de location dans lesquels la BCE agit en qualité de sous-bailleur, cette dernière accorde à des tiers le droit d’utiliser l’actif sous-jacent (ou une partie dudit actif) tant que le contrat de location entre le bailleur original et la BCE (contrat de location principal) est en cours. Le contrat de sous-location est classé en contrat de location-financement ou en contrat de location simple^[26] par rapport à l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation issu du contrat de location principal et non par rapport à l’actif sous-jacent.

Les contrats de sous-location dans lesquels la BCE agit en qualité de sous-bailleur sont classés en contrat de location-financement et la BCE décomptabilise des « Immobilisations corporelles et incorporelles » l’actif au titre du droit d’utilisation lié au contrat de location principal (ou une partie dudit actif) qui est transféré au sous-preneur, et comptabilise une créance de sous-location à la rubrique « Divers » (actif). Le passif locatif lié au contrat de location principal n’est pas affecté par le contrat de sous-location.

À la date de commencement du contrat, la créance de sous-location est, dans un premier temps, mesurée à la valeur actuelle des paiements futurs de loyer revenant à la BCE, actualisée au moyen du taux d’actualisation utilisé pour le contrat de location principal. Ensuite, elle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode de l’intérêt effectif. Le produit d’intérêts associé est porté au compte de résultat à la rubrique « Autres produits d’intérêts ».

Avantages postérieurs à l’emploi, autres prestations à long terme et indemnités de fin de contrat à la BCE

La BCE met en œuvre des plans à prestations définies pour ses employés et les membres du directoire ainsi que pour les membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE.

Le plan de retraite des employés est financé par des actifs détenus dans un fonds de retraite à long terme. Les cotisations obligatoires versées par la BCE et les employés figurent au titre du régime à prestations définies. Les membres du personnel peuvent effectuer des versements supplémentaires, sur une base volontaire, dans un fonds à cotisations définies donnant droit à des prestations complémentaires^[27]. Celles-ci sont déterminées par le montant des cotisations volontaires et par les rendements des placements effectués avec ces cotisations.

Les dispositions relatives aux prestations postérieures à l’emploi et autres prestations à long terme en faveur des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE ne sont pas financées par un mécanisme spécifique. De même, pour les membres du personnel, des dispositions relatives à des avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites et à d’autres avantages à long terme ne sont pas financées par un mécanisme spécifique.

Engagement net au titre du régime à prestations définies
L’élément figurant au passif du bilan sous la rubrique « Divers » au titre des plans à prestations définies, y compris les autres prestations à long terme et les indemnités de fin de contrat^[28], est la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture du bilan, diminuée de la juste valeur des actifs de fonds de pension servant à financer les engagements correspondants.

L’obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de cette obligation est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés, à l’aide d’un taux déterminé par référence aux rendements de marché, à la date de clôture du bilan, d’obligations libellées en euros d’entreprises de première catégorie, assorties d’une échéance proche de celle des obligations correspondantes.

Des écarts actuariels peuvent apparaître en raison d’un ajustement en fonction de l’expérience (lorsque les chiffres effectifs diffèrent des hypothèses actuarielles précédemment formulées) ainsi que d’une modification des hypothèses actuarielles.

Coût net au titre du régime à prestations définies
Le coût net au titre du régime à prestations définies est enregistré, d’une part, dans le compte de résultat et, d’autre part, au bilan sous la rubrique « Comptes de réévaluation » qui comptabilise le rajustement de l’engagement net au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

Le montant net imputé au compte de résultat recouvre :

1. le coût des services rendus au cours de l’exercice au titre des prestations définies ;
2. le coût des services rendus par le passé au titre de prestations définies résultant de changements apportés au plan ;
3. le coût financier net au taux d’actualisation de l’engagement net au titre des prestations définies ;
4. le rajustement au titre des autres prestations à long terme et des indemnités de fin de contrat à long terme^[29], le cas échéant, dans leur intégralité.

Le montant net figurant sous la rubrique « Comptes de réévaluation » englobe les éléments suivants :

1. les écarts actuariels enregistrés au titre des prestations définies ;
2. le rendement réel des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies ;
3. toute variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies.

Ces prestations sont réévaluées tous les ans par des actuaires indépendants afin de déterminer le passif approprié dans les états financiers.

Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème

Les soldes intra-SEBC résultent essentiellement des paiements transfrontières réalisés en euros au sein de l’Union européenne (UE) et réglés en monnaie de banque centrale La plus grande partie de ces transactions sont effectuées par des entités privées (établissements de crédit, entreprises ou particuliers). Elles sont réglées via le système TARGET (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) et font apparaître des soldes bilatéraux sur les comptes TARGET des banques centrales de l’UE. Les paiements effectués par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) ont également une incidence sur ces comptes. Tous les règlements sont automatiquement agrégés et ajustés pour former une position unique vis-à-vis de la BCE pour chaque BCN. Ces positions, inscrites dans les livres de la BCE, représentent la créance nette ou l’engagement net de chaque BCN envers le reste du Système européen de banques centrales (SEBC). Les mouvements dans les comptes TARGET sont reflétés dans la comptabilité de la BCE et des BCN quotidiennement.

Les soldes intra-Eurosystème des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE constitués lors de l’utilisation de TARGET ainsi que les autres soldes intra-Eurosystème libellés en euros (comme les éventuels acomptes sur dividendes versés par la BCE aux BCN) sont présentés dans le bilan de la BCE sous la forme d’une position nette unique à l’actif ou au passif et figurent dans la rubrique « Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) » ou « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ». Les soldes intra-SEBC des BCN hors zone euro vis-à-vis de la BCE, qui découlent de leur participation à TARGET^[30], figurent dans la rubrique « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro ».

Les soldes intra-Eurosystème résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème figurent sous la forme d’un actif net unique dans la rubrique « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » (cf. ci-dessous « Billets en circulation »).

Les soldes intra-Eurosystème résultant du transfert d’avoirs de réserve à la BCE par les BCN rejoignant l’Eurosystème sont libellés en euros et enregistrés sous la rubrique « Engagements au titre du transfert de réserves de change ».

Billets en circulation

La BCE et les BCN de la zone euro, qui constituent ensemble l’Eurosystème, émettent les billets de banque en euros^[31]. La valeur totale des billets en euros en circulation est répartie entre les banques centrales de l’Eurosystème le dernier jour ouvré de chaque mois, conformément à la clé de répartition des billets^[32].

La part attribuée à la BCE représente 8 % de la valeur totale des billets en euros en circulation et figure au passif du bilan dans le poste « Billets en circulation ». La part allouée à la BCE est adossée à des créances sur les BCN. Ces créances, qui sont rémunérées^[33], figurent dans la rubrique « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » (cf. ci-dessus « Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème »). Les produits d’intérêts de ces créances sont inclus, dans le compte de résultat, sous la rubrique « Produit d’intérêts au titre de la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème ».

Acomptes sur dividendes

Un montant égal au total du revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation et de celui provenant des titres détenus à des fins de politique monétaire achetés dans le cadre a) du Programme pour les marchés de titres, b) du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, c) du programme d’achats de titres adossés à des actifs, d) du programme d’achats de titres du secteur public et e) du programme d’achats d’urgence face à la pandémie est distribué en janvier de l’année suivante à travers le versement d’un acompte sur dividendes, sauf si le Conseil des gouverneurs en décide autrement^[34]. Une décision est prise en ce sens lorsque, sur le fondement d’une estimation motivée élaborée par le directoire, le Conseil des gouverneurs prévoit que la BCE enregistrera une perte annuelle globale ou réalisera un bénéfice annuel d’un montant inférieur au montant estimé de ce revenu. Il peut également décider de transférer tout ou partie de ce revenu à une provision pour risques financiers. Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs peut décider de déduire du montant du revenu issu des billets en euros en circulation à distribuer en janvier le montant des charges supportées par la BCE pour l’émission et le traitement des billets en euros.

Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

La valeur des actifs et des passifs fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte d’événements survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le directoire autorise la soumission des comptes annuels de la BCE au Conseil des gouverneurs pour approbation, dès lors que ces événements affectent de manière significative les éléments d’actif et de passif du bilan à la date de clôture de l’exercice.

D’importants événements postérieurs à la date de clôture du bilan, n’affectant pas les éléments d’actif et de passif du bilan à cette date, sont détaillés dans l’annexe.

Modifications des règles et méthodes comptables

En 2023, aucune modification n’a été apportée aux principes et méthodes comptables appliqués par la BCE.

Questions diverses

Conformément à l’article 27 des statuts du SEBC et sur recommandation du Conseil des gouverneurs, le Conseil de l’UE avait approuvé la nomination du cabinet Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Düsseldorf (République fédérale d’Allemagne) en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour une période de cinq ans s’achevant à la fin de l’exercice 2022. En 2023, le Conseil de l’UE a, sur recommandation du Conseil des gouverneurs, approuvé la prolongation de cette période de deux années supplémentaires jusqu’à la fin de l’exercice 2024.

2.4 Annexe au bilan

Note 1 - Avoirs et créances en or

Cette rubrique était constituée des avoirs en or de la BCE :

L’augmentation de la contre-valeur en euros des avoirs en or de la BCE s’explique principalement par la hausse du cours de marché de l’or, exprimé en euros (cf. « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » ainsi que note 15 « Comptes de réévaluation »). En outre, lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie avec effet au 1^er janvier 2023, la Hrvatska narodna banka (Banque de Croatie) a transféré à la BCE 56 256 onces d’or fin d’une valeur de 96 millions d’euros.

Note 2 - Créances en devises sur des résidents et des non-résidents de la zone euro

Note 2.1 - Créances sur le FMI

Cette rubrique représente les avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS) de la BCE, qui s’élevaient à 2 083 millions d’euros au 31 décembre 2023 (1 759 millions en 2022). Elle résulte de la mise en œuvre d’un dispositif d’échange volontaire de DTS conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), en vertu duquel le FMI est autorisé à organiser des ventes et achats de DTS contre des euros pour le compte de la BCE, tout en maintenant les avoirs de celle-ci à l’intérieur d’une fourchette donnée. À des fins comptables, les DTS sont traités comme des devises (cf. « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). Les avoirs en DTS de la BCE ont augmenté en 2023, principalement du fait d’une transaction réalisée dans le cadre du dispositif volontaire d’échange susmentionné.

Note 2.2 - Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et créances en devises sur des résidents de la zone euro

Ces deux rubriques sont constituées de comptes ouverts auprès des banques, de prêts libellés en devises et de placements sous la forme de titres, libellés en dollars des États-Unis, en yens et en renminbis.

La hausse de la valeur totale de ces rubriques enregistrée en 2023 s’explique surtout par les revenus perçus au cours de l’année, principalement sur le portefeuille en dollars des États-Unis de la BCE. En outre, lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie avec effet au 1^er janvier 2023, la Hrvatska narodna banka a transféré à la BCE des avoirs de réserve libellés en dollars des États-Unis d’une valeur totale de 544 millions d’euros. L’augmentation totale a néanmoins été presque entièrement compensée par la dépréciation du dollar des États-Unis et du yen par rapport à l’euro.

Les avoirs nets en devises de la BCE^[35] s’élevaient à :

En 2023, la BCE n’est pas intervenue sur les marchés de change.

Note 3 - Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Au 31 décembre 2023, cette rubrique était constituée des soldes des comptes courants auprès de résidents de la zone euro, pour un montant de 17 millions d’euros (12 millions en 2022).

Note 4 - Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Note 4.1 - Titres détenus à des fins de politique monétaire

Au 31 décembre 2023, cette rubrique comprenait les titres acquis par la BCE dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (Third Covered Bond Purchase Programme, CBPP3), du programme d’achats de titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities Purchase Programme, ABSPP), du programme d’achats de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme, PSPP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP).

Jusque fin février 2023^[36], l’Eurosystème a poursuivi les réinvestissements, en totalité, des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du programme d’achats d’actifs (APP)^[37]. Par la suite, le portefeuille de l’APP a été réduit à un rythme mesuré et prévisible. Jusque fin juin 2023, il a été diminué de 15 milliards d’euros par mois en moyenne, l’Eurosystème ne réinvestissant pas la totalité des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance. En juin 2023, le Conseil des gouverneurs a décidé^[38] de mettre fin aux réinvestissements au titre de l’APP à compter de juillet 2023. Le portefeuille a ensuite diminué en raison de l’arrivée à échéance des titres.

En ce qui concerne le PEPP^[39], l’Eurosystème a poursuivi le réinvestissement, en totalité, des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance achetés tout au long de l’année. Au cours du premier semestre 2024, le Conseil des gouverneurs entend^[40] poursuivre le réinvestissement intégral des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP. Il prévoit également de réduire le portefeuille du PEPP de 7,5 milliards d’euros par mois en moyenne au second semestre 2024 et d’arrêter les réinvestissements à la fin de l’année. En outre, le Conseil des gouverneurs continuera de faire preuve de flexibilité dans le réinvestissement des remboursements des titres arrivant à échéance détenus dans le portefeuille PEPP, afin de contrer les risques liés à la pandémie qui pèsent sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire.

Les titres acquis dans le cadre de ces programmes sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation (cf. « Titres » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Le coût amorti des titres détenus par la BCE ainsi que leurs valeurs de marché^[41] (qui ne sont pas comptabilisées au bilan ou dans le compte de résultat, et fournies à des fins de comparaison), sont les suivants :

Le coût amorti des titres détenus par la BCE a évolué au cours de l’exercice, de la manière suivante :

Le Conseil des gouverneurs évalue, à intervalles réguliers, les risques financiers liés aux titres détenus dans le cadre de ces programmes.

Dans ce contexte, des tests de dépréciation sont effectués chaque année, à partir des données arrêtées en fin d’année, et approuvés par le Conseil des gouverneurs. Lors de ces tests, des indicateurs de dépréciation font l’objet d’une évaluation distincte pour chaque programme. Lorsque des indicateurs de dépréciation sont observés, des analyses complémentaires sont réalisées pour confirmer que les flux de trésorerie des titres sous-jacents n’ont pas subi une dépréciation. Sur la base des résultats des tests de dépréciation, la BCE n’a enregistré aucune perte en 2023 sur les titres détenus dans ses portefeuilles de politique monétaire.

Le coût amorti des titres détenus par l’Eurosystème était le suivant :

Note 5 - Créances intra-Eurosystème

Note 5.1 - Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

Cette rubrique recouvre les créances de la BCE vis-à-vis des BCN de la zone euro relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (cf. « Billets en circulation » à la section 2.3, « Règles et méthodes comptables ») ; au 31 décembre 2023, ces créances s’élevaient à 125 378 millions d’euros (125 763 millions en 2022). La rémunération de ces créances est calculée quotidiennement en fonction du dernier taux disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement (cf. note 23.2 « Produit d’intérêts au titre de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème »).

Note 6 - Autres actifs

Note 6.1 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Ces actifs étaient constitués des postes suivants :

Concernant le bâtiment principal de la BCE ainsi que les immeubles de bureau sur lesquels elle a un droit d’utilisation, un test de dépréciation a été réalisé à la fin de l’année et aucune perte de valeur n’a été enregistrée.

Note 6.2 - Autres actifs financiers

Cette rubrique contient essentiellement le portefeuille de fonds propres de la BCE, qui comprend principalement le placement du capital libéré de la BCE ainsi que les montants réservés dans le fonds de réserve générale et la provision pour risques financiers. Elle englobe également 3 211 actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) comptabilisées au coût d’acquisition de 42 millions d’euros et les autres comptes courants en euros

Les composantes de cette rubrique étaient les suivantes :

L’augmentation nette de cette rubrique en 2023 est principalement attribuable a) au réinvestissement des produits d’intérêts tirés du portefeuille de fonds propres de la BCE et b) à la hausse de la valeur de marché des titres libellés en euros détenus dans ce portefeuille.

Note 6.3 - Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Cette rubrique recouvre principalement les effets de valorisation des opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2023 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces effets de valorisation s’élevaient à 552 millions d’euros (contre 783 millions en 2022) et résultaient de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros résultant de la conversion des opérations au coût moyen de la devise correspondante à cette date (cf. « Instruments de hors bilan » et « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 6.4 - Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Cette rubrique était constituée des éléments suivants :

Au 31 décembre 2023, cette rubrique comprenait les intérêts courus dont les BCN de la zone euro sont redevables sur les soldes TARGET pour décembre 2023 (cf. note 12.2 « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ») ainsi que les intérêts courus dont les BCN de la zone euro sont redevables pour le dernier trimestre 2023 s’agissant des créances de la BCE au titre de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (cf. note 5.1 « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème »). Ces montants ont été réglés en janvier 2024.

Elle comprend aussi les intérêts courus sur les coupons des titres, y compris les intérêts versés lors de l’acquisition (cf. la note 2.2 « Comptes auprès des banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et créances en devises sur des résidents de la zone euro », la note 4 « Titres en euros émis par des résidents de la zone euro » et la note 6.2 « Autres actifs financiers »).

Les produits à recevoir au titre des missions de surveillance prudentielle correspondent aux redevances de surveillance prudentielle à recevoir pour la période de redevance 2023, qui seront prélevées en 2024 (cf. note 26 « Produits/charges nets de commissions »)^[42].

Le reste de cette rubrique incluait principalement a) les produits au titre des intérêts courus sur d’autres instruments financiers, b) des produits à recevoir sur des projets et services du SEBC en cours (cf. note 28 « Autres produits ») et c) diverses provisions.

Note 6.5 - Divers

Au 31 décembre 2023, cette rubrique s’élevait à 88 millions d’euros (438 millions en 2022). Elle incluait des soldes divers se montant à 60 millions d’euros (90 millions en 2022), comprenant principalement des créances ayant trait à des projets et services en cours du SEBC (cf. note 28 « Autres produits ») et des soldes relatifs à de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable.

Elle comprenait aussi un montant de 28 millions d’euros (349 millions en 2022) représentant les soldes liés aux opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2023 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces soldes ont résulté de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros au coût moyen de la devise correspondante à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opérations ont été initialement enregistrées (cf. « Instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 7 - Billets en circulation

Cette rubrique recouvre la part de la BCE (8 %) dans le total des billets en euros en circulation (cf. « Billets en circulation » à la section 2.3, « Règles et méthodes comptables »). Au 31 décembre 2023, ce poste s’élevait à 125 378 millions d’euros (125 763 millions en 2022).

Note 8 - Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Les banques centrales de l’Eurosystème ont la possibilité d’accepter les espèces en garantie des facilités de prêt de titres dans le cadre de leur PSPP et de leur PEPP, sans devoir les réinvestir. Dans le cas de la BCE, ces opérations sont effectuées par un établissement spécialisé.

Au 31 décembre 2023, la valeur de ces opérations de prêt assorties de nantissement en espèces conduites avec des établissements de crédit de la zone euro était de 4 699 millions d’euros (17 734 millions en 2022). Les espèces reçues en garanties ont été transférées aux comptes TARGET. Les espèces n’ayant pas été placées en fin d’exercice, ces opérations ont été comptabilisées dans le bilan (cf. « Opérations de cession temporaire » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »)^[43].

Note 9 - Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

Note 9.1 - Engagements envers des administrations publiques

Au 31 décembre 2023, cette rubrique s’élevait à 143 millions d’euros (48 520 millions en 2022) et comprenait les dépôts du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du Mécanisme européen de stabilité (MES). En vertu de l’article 21 des statuts du SEBC, la BCE et les banques centrales nationales peuvent agir en qualité d’agents fiscaux pour le compte des institutions, organes, bureaux ou agences de l’Union, administrations centrales, autorités locales régionales ou autres autorités publiques, autres organismes ou entreprises publics des États membres.

Note 9.2 - Autres engagements

Cette rubrique recouvre les soldes des systèmes exogènes de la zone euro^[44] connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE qui, au 31 décembre 2023, s’élevaient à 20 479 millions d’euros (15 343 millions en 2022).

Note 10 - Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Cette rubrique était constituée des éléments suivants :

Au 31 décembre 2023, la principale composante de cette rubrique se composait des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal pour le compte de la Commission européenne, en lien avec la gestion des activités d’emprunt et de prêt de l’UE (cf. note 21 « Gestion des opérations d’emprunt et de prêt »).

Cette rubrique incluait également les soldes résultant d’opérations en cours de prêt de titres du secteur public conduites, dans le cadre du PSPP et du PEPP, avec des établissements de crédit hors zone euro aux termes desquelles les espèces étaient reçues en garanties et transférées aux comptes TARGET (cf. note 8 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro »).

Elle se composait en outre des soldes TARGET des BCN hors zone euro vis-à-vis de la BCE (cf. « Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables ») et des systèmes exogènes hors zone euro connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE. La diminution de ces soldes en 2023 est imputable aux soldes moins élevés des systèmes exogènes hors zone euro.

Le reste de cette rubrique était constitué d’un solde résultant de la mise en place du dispositif permanent d’échange réciproque de devises avec le Système de réserve fédérale des États-Unis. Dans le cadre de ce dispositif, la Banque de réserve fédérale de New York fournit des dollars à la BCE par le biais d’opérations de swap, en vue d’offrir des financements à court terme libellés en dollars aux contreparties de l’Eurosystème. La BCE engage parallèlement des opérations de swap adossées avec les BCN de la zone euro, qui utilisent les fonds correspondants pour mener des opérations d’apport de liquidité en dollars avec les contreparties de l’Eurosystème sous la forme d’opérations de cession temporaire. Ces opérations de swap adossées donnent lieu à des soldes intra-Eurosystème entre la BCE et les BCN de la zone euro. En outre, les opérations de swap effectuées avec la Banque de réserve fédérale de New York et les BCN de la zone euro se traduisent par des créances et des engagements à terme qui sont comptabilisés dans les comptes hors bilan (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »).

Note 11 - Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

Note 11.1 - Dépôts, comptes et autres engagements

Au 31 décembre 2023, cette rubrique se composait d’un engagement en devises vis-à-vis d’un non-résident de la zone euro s’élevant à 24 millions d’euros (zéro en 2022), apparu dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 12 - Engagements intra-Eurosystème

Note 12.1 - Engagements au titre du transfert de réserves de change

Cette rubrique représente les engagements vis-à-vis de BCN de la zone euro provenant du transfert des avoirs de réserve de change à la BCE lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème. Conformément à l’article 30.2 des statuts du SEBC, la contribution de chaque BCN est fixée proportionnellement à ses parts dans le capital souscrit de la BCE. Le transfert des avoirs de réserve de change de la Hrvatska narodna banka lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie a entraîné une augmentation de ces engagements.

La créance de la Hrvatska narodna banka a été fixée à 327 millions d’euros afin que le ratio entre le montant de cette créance et le montant total de la créance portée au crédit des autres BCN des États membres dont la monnaie est l’euro soit égal au ratio entre la pondération de la Hrvatska narodna banka dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE et la pondération agrégée des autres BCN de la zone euro. La différence entre la créance et la valeur des avoirs transférés (cf. note 1 « Avoirs et créances en or » et note 2.2 « Comptes auprès des banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et créances en devises sur des résidents de la zone euro ») a été enregistrée comme une partie de la contribution de la Hrvatska narodna banka, due en vertu de l’article 48.2 des statuts du SEBC, aux réserves et aux provisions équivalant à des réserves de la BCE en date du 31 décembre 2022 (cf. note 14 « Provisions » et note 15 « Comptes de réévaluation »).

La rémunération de ces engagements est calculée quotidiennement en fonction du dernier taux disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante en or (cf. note 23.3 « Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés »).

Note 12.2 - Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)

En 2023, cette rubrique comprenait majoritairement les soldes constitués lors de l’utilisation du système TARGET par les BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE (cf. « Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

L’augmentation des engagements TARGET nets était principalement imputable aux sorties de trésorerie résultant a) de la baisse des dépôts du MES et du FESF (cf. note 9.1 « Engagements envers des administrations publiques ») ; b) de la baisse des soldes des systèmes exogènes de la zone euro connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE (cf. note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro ») ; et c) de la baisse des espèces reçues en garanties de prêts de titres publics dans le cadre du PSPP et du PEPP (cf. note 8 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro » et note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »). Les effets de ces facteurs ont été partiellement compensés par les flux de trésorerie résultant de l’arrivée à échéance des titres acquis dans le cadre de l’APP et du PEPP, qui ont été réglés via des comptes TARGET (cf. note 4 « Titres en euros émis par des résidents de la zone euro »).

La rémunération des positions détenues dans TARGET par les BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE, à l’exception des soldes résultant des opérations de swap adossées effectuées lors des opérations d’apport de liquidité en dollars, est calculée quotidiennement en fonction du dernier taux disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement.

La rubrique « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) » contenait principalement des dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal pour le compte de la Commission européenne, en lien avec la gestion des activités d’emprunt et de prêt de l’UE (cf. note 21 « Gestion des opérations d’emprunt et de prêt »).

Note 13 - Autres engagements

Note 13.1 - Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Cette rubrique recouvre principalement les effets de valorisation des opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2023 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces effets de valorisation s’élevaient à 68 millions d’euros (contre 430 millions en 2022) et résultaient de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros résultant de la conversion des opérations au coût moyen de la devise correspondante à cette date (cf. « Instruments de hors bilan » et « Actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 13.2 - Charges à payer et produits constatés d’avance

Cette rubrique était constituée des éléments suivants :

Au 31 décembre 2023, les deux principales composantes de cette rubrique étaient les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les soldes des BCN relatifs à TARGET pour décembre 2023 (cf. note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro » et note 12.2 « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ») et les intérêts dus aux BCN de la zone euro pour l’année 2023 au titre de leurs créances relatives aux réserves de change transférées à la BCE (cf. note 12.1 « Engagements au titre du transfert de réserves de change »). Ces montants ont été réglés en janvier 2024.

Cette rubrique comprenait aussi les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les dépôts acceptés par la BCE en sa qualité d’agent fiscal (cf. note 9.1 « Engagements envers des administrations publiques », note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro » et note 12.2 « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) »).

Le reste de cette rubrique incluait principalement a) les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les soldes des systèmes exogènes de la zone euro connectés à TARGET par l’intermédiaire de la composante TARGET-BCE (cf. note 9.2 « Autres engagements »), b) divers charges et produits constatés d’avance, et c) les intérêts courus dont la BCE est redevable sur les espèces reçues en garanties d’opérations de prêt de titres (cf. note 8 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro » et note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).

Note 13.3 - Divers

Au 31 décembre 2023, cette rubrique s’élevait à 1 401 millions d’euros (1 562 millions en 2022). Elle comprenait un montant de 635 millions d’euros (974 millions en 2022) représentant les soldes liés aux opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2023 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces soldes ont résulté de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros au coût moyen de la devise correspondante à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opérations ont été initialement enregistrées (cf. « Instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Cette rubrique incluait aussi un engagement locatif d’un montant de 117 millions d’euros (141 millions en 2022) (cf. « Contrats de location » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Elle comprend aussi l’engagement net de la BCE au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi et les autres prestations à long terme en faveur de son personnel^[45] et des membres du directoire ainsi que des membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE. Les indemnités de fin de contrat du personnel de la BCE y figurent également.

Avantages postérieurs à l’emploi, autres prestations à long terme et indemnités de fin de contrat à la BCE

Bilan
Les montants comptabilisés au bilan à la rubrique « Divers » (passif) concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les autres prestations à long terme et les indemnités de fin de contrat du personnel^[46] étaient les suivants :

En 2023, la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies vis-à-vis des membres du personnel, à hauteur de 2 458 millions d’euros (1 947 millions en 2022) incluait des prestations non financées par un mécanisme spécifique, d’un montant de 278 millions d’euros (233 millions en 2022), au titre des avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites et des autres prestations à long terme. La valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies vis-à-vis des membres du directoire de la BCE et du conseil de surveillance prudentielle, à hauteur de 35 millions d’euros (31 millions en 2022) découle uniquement des dispositions non financées par un mécanisme spécifique relatives aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres prestations à long terme.

Les rajustements de l’engagement net au titre du régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi sont inclus au bilan sous le poste « Comptes de réévaluation ». En 2023, les plus-values de rajustement au titre de cet engagement s’élevaient à 238 millions d’euros (369 millions en 2022) (cf. note 15 « Comptes de réévaluation »).

Variations de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du fonds et des résultats des rajustements
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies a été modifiée comme suit :

Les moins-values de rajustement totales, à hauteur de 331 millions d’euros en 2023, relatives à l’obligation au titre des prestations définies étaient attribuables essentiellement à la baisse du taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle, passé de 3,9 % en 2022 à 3,4 % en 2023.

La juste valeur des actifs du fonds au titre des prestations définies concernant les membres du personnel a enregistré les variations suivantes :

Les plus-values de rajustement sur les actifs du fonds enregistrées en 2023 s’expliquent par le rendement réel des parts du fonds, qui a été plus élevé que le produit d’intérêts estimé des actifs du fonds, calculé à partir de l’hypothèse d’un taux d’actualisation de 3,9 %.

Les résultats des rajustements ont enregistré les variations suivantes :

Compte de résultat
Les montants enregistrés dans le compte de résultat sont les suivants :

Les montants comptabilisés au compte de résultat pour le coût des services rendus, le coût financier et les produits d’intérêts des actifs du fonds sont estimés en employant les taux appliqués l’année précédente. Le taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle est passé de 1,3 % en 2021 à 3,9 % en 2022, ce qui a entraîné en 2023 a) une diminution du coût des services rendus, b) une augmentation du coût financier, et c) une augmentation des produits d’intérêts des actifs du fonds.

Les rajustements sur les autres prestations à long terme et les indemnités de fin de contrat sont comptabilisés au compte de résultat de l’année en cours, sur la base des taux applicables pour la valorisation. Le taux d’actualisation plus bas de 3,4 % utilisé pour la valorisation actuarielle fin 2023 a par conséquent débouché sur la comptabilisation d’une moins-value de rajustement cette même année.

Principales hypothèses
Pour effectuer les valorisations dont il est fait état dans cette note, les actuaires indépendants ont utilisé des hypothèses approuvées par le directoire aux fins de comptabilisation et d’information financière. Les principales hypothèses retenues pour le calcul des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des autres prestations à long terme sont présentées ci-après :

Note 14 - Provisions

Au 31 décembre 2023, cette rubrique comprenait des provisions pour frais de gestion s’élevant à 67 millions d’euros (69 millions en 2022). Fin 2022, elle incluait aussi une provision pour risques financiers d’un montant de 6 566 millions d’euros. Lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie, la Hrvatska narodna banka a contribué à hauteur de 53 millions d’euros à cette provision avec effet au 1^er janvier 2023^[47], portant la taille de celle-ci à 6 620 millions d’euros.

Le montant de cette provision pour risques financiers et l’obligation de la maintenir sont revus chaque année, en fonction de l’évaluation par la BCE de son exposition à ces risques et d’un certain nombre de facteurs. Le cumul de ce montant avec ceux détenus dans le fonds de réserve générale ne peut dépasser la valeur du capital de la BCE libéré par les BCN de la zone euro. L’objectif est que cette provision soit utilisée dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil des gouverneurs pour compenser des pertes découlant d’expositions aux risques financiers. Fin 2023, la provision a été entièrement reprise afin de couvrir des pertes qui découlaient d’expositions aux risques financiers, portant la perte de la BCE pour l’année à 1 266 millions d’euros. Les pertes ont essentiellement résulté de la hausse du taux d’intérêt appliqué par l’Eurosystème dans les appels d’offres pour ses opérations principales de refinancement, qui a provoqué des charges d’intérêts significatives au titre des engagements TARGET nets de la BCE (cf. note 23.4 « Autres produits d’intérêts ; et Autres charges d’intérêts »).

À la suite de cette reprise totale, la taille de la provision pour risques financiers s’élevait à zéro au 31 décembre 2023. Le Conseil des gouverneurs pourrait, dans le cadre de son évaluation annuelle, décider de reconstituer cette provision, une fois que la BCE aura renoué avec les bénéfices.

Note 15 - Comptes de réévaluation

Cette rubrique représente principalement les soldes de réévaluation provenant des plus-values latentes sur les actifs, les passifs et les instruments de hors bilan (cf. « Modalités d’enregistrement des produits », « Actifs et passifs en or et devises », « Titres » et « Instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). Elle comprend également le rajustement de l’engagement net au titre du régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi (cf. « Avantages postérieurs à l’emploi, autres prestations à long terme et indemnités de fin de contrat » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et la note 13.3 « Divers »).

Les comptes de réévaluation ont augmenté en 2023, principalement en raison de la hausse du cours de marché de l’or, exprimé en euros. En outre, lors de l’adoption de la monnaie unique par la Croatie, la Hrvatska narodna banka a contribué à hauteur de 296 millions d’euros à ces comptes avec effet au 1^er janvier 2023. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution de la taille des comptes de réévaluation en devises, principalement à cause de la dépréciation du dollar des États-Unis et du yen par rapport à l’euro.

Les taux de change utilisés pour la réévaluation de fin d’exercice étaient les suivants :

Note 16 - Capital et réserves

Note 16.1 - Capital

Le capital souscrit de la BCE s’élève à 10 825 millions d’euros.

La Croatie a adopté la monnaie unique le 1^er janvier 2023. Conformément à l’article 48.1 des statuts du SEBC, la Hrvatska narodna banka a versé 69 millions d’euros au 1^er janvier 2023^[48], représentant le reliquat de sa contribution au capital de la BCE. En conséquence, le capital libéré de la BCE est passé de 8 880 millions d’euros le 31 décembre 2022 à 8 948 millions d’euros le 1^er janvier 2023, comme il ressort du tableau ci-après :

Les BCN de la zone euro ont entièrement libéré leur part dans le capital.

Les BCN hors zone euro sont tenues de libérer 3,75 % du montant de leur capital souscrit à titre de participation aux frais de fonctionnement de la BCE. Les BCN hors zone euro n’ont aucun droit sur les bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas tenues de couvrir les pertes de la BCE.

2.5 Instruments de hors bilan

Note 17 - Programmes de prêts de titres

Pour la gestion de ses fonds propres, la BCE a conclu un accord relatif à un programme de prêts de titres aux termes duquel un établissement spécialisé est chargé de conduire des opérations de prêt de titres pour le compte de la BCE.

En outre, conformément aux décisions du Conseil des gouverneurs, la BCE a mis à disposition, à des fins de prêt, les titres détenus à des fins de politique monétaire^[49].

À moins que ces opérations de prêt de titres soient assorties de nantissements en espèces qui ne seraient toujours pas placés à la fin de l’année, elles sont comptabilisées dans les comptes hors bilan^[50]. Au 31 décembre 2023, leur encours s’établissait à 32 791 millions d’euros (11 569 millions en 2022). Sur ce montant, 26 577 millions d’euros (6 637 millions en 2022) étaient liés aux prêts de titres détenus à des fins de politique monétaire.

Note 18 - Contrats à terme de taux d’intérêt

L’encours des transactions suivantes, présenté aux taux de change relevés en fin d’année, s’élevait à :

Ces opérations ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 19 - Opérations à terme sur titres

L’encours des transactions suivantes, présenté aux taux de change relevés en fin d’année, s’élevait à :

Ces opérations ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 20 - Opérations de swap de change et de change à terme

Gestion des réserves de change
Des opérations de swap de change et de change à terme ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE. Les encours des créances et engagements résultant de ces opérations, présentés aux taux de change relevés en fin d’année, étaient les suivants :

Accords de swap à des fins d’apport de liquidité
La BCE fait partie d’un réseau de lignes de swap et a mis en place des dispositifs d’échange réciproque de devises avec la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon, le Système de réserve fédérale des États-Unis et la Banque nationale suisse. Elle dispose également d’une ligne de swap réciproque avec la Banque populaire de Chine. Ces accords de swap permettent a) d’approvisionner les banques de la zone euro en liquidité dans les devises de ces banques centrales ; ou b) d’apporter des liquidités en euros aux établissements financiers dans les juridictions de ces banques centrales. En outre, des accords de swap sont en place avec la Banque nationale du Danemark (Danmarks Nationalbank), la Banque nationale de Pologne (Narodowy Bank Polski) et la Banque de Suède (Sveriges Riksbank) pour l’apport de liquidité aux établissements financiers de leurs juridictions. Ces accords visent à répondre à d’éventuels besoins de liquidité dans un contexte de dysfonctionnement des marchés et à réduire ainsi au minimum les risques de retombées négatives sur les économies et les marchés financiers de la zone euro^[51].

Des créances et des engagements libellés en dollars dont la date d’échéance se situe en 2024 ont résulté de la fourniture de liquidité en dollars aux contreparties de l’Eurosystème (cf. note 10 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).

Note 21 - Gestion des opérations d’emprunt et de prêt

En 2023, la BCE a continué d’assumer la responsabilité de la gestion des comptes et du traitement des paiements liés aux opérations d’emprunt et de prêt de l’UE dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme, du mécanisme européen de stabilisation financière et de la convention de prêt dont bénéficie la Grèce.

Face à la pandémie de COVID-19, l’UE a octroyé des prêts aux États membres dans le cadre de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE). L’accès à cet instrument a pris fin le 31 décembre 2022, mais les émissions concernées ont consisté en des obligations dont les échéances vont de 5 à 30 ans. En 2023, l’UE a également continué de fournir des financements sous la forme de soutien financier non remboursable et de prêts aux États membres dans le cadre du programme « Next Generation EU » (NGEU), qui a été établi afin de soutenir la reprise économique au sein de l’Union, tout en favorisant la transition écologique et numérique de son économie. Au cours de l’année, l’UE a également apporté un soutien à l’Ukraine sous la forme de prêts au moyen d’un nouvel instrument d’assistance macrofinancière (AMF +). La BCE a appuyé la Commission européenne pour la gestion des opérations liées aux instruments susmentionnés.

En 2023, la BCE a traité les paiements liés aux opérations précitées.

Note 22 - Engagements conditionnels résultant de litiges en cours

Des actions en justice ont été engagées contre la BCE en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions de surveillance prudentielle sur Banca Carige S.p.A. (ci-après Banca Carige). Dans l’une de ces affaires, les actionnaires de Banca Carige demandent réparation financière à la BCE pour inaction et actes préjudiciables de la part de celle-ci dans l’exercice de ses fonctions de surveillance prudentielle. Cette question sera tranchée compte tenu, entre autres, du verdict final donné à d’autres affaires connexes. Dans l’une d’entre elles, le Tribunal de l’UE a jugé, dans son arrêt du 12 octobre 2022, que la décision de la BCE consistant à placer Banca Carige sous administration provisoire était dépourvue de fondement juridique approprié en vertu de la législation italienne. En conséquence, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la BCE de placer Banca Carige sous administration provisoire ainsi que la première extension de la durée de l’administration provisoire en 2019. La BCE a toutefois fait appel de ce jugement devant le Tribunal de l’UE, qui pourrait encore le rejeter. De plus, deux autres décisions visant la prolongation de l’administration provisoire font actuellement l’objet d’un recours en annulation, qui doit encore être statué.

2.6 Annexe au compte de résultat

Note 23 - Produits nets d’intérêts

Note 23.1 - Produit d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change

Cette rubrique comprend les produits d’intérêts, déduction faite des charges d’intérêts, au titre des avoirs nets de réserve de change de la BCE.

Les produits/charges nets d’intérêts par type d’instrument sont présentés ci-dessous :

Les produits/charges nets d’intérêts par devise étaient les suivants :

Note 23.2 - Produit d’intérêts au titre de la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème

Ce poste comprend les produits d’intérêts de la BCE liés à sa part de 8 % dans l’émission totale des billets en euros (cf. « Billets en circulation » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et note 5.1 « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème »). Le produit d’intérêts s’est élevé à 4 817 millions d’euros en 2023 (736 millions en 2022). Cette augmentation a résulté de la hausse du taux moyen appliqué aux principales opérations de refinancement en 2023 par rapport à l’année précédente (3,8 % en 2023, contre 0,6 % en 2022).

Note 23.3 - Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés

Sous cette rubrique figure la rémunération versée aux BCN de la zone euro au titre de leurs créances relatives aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE (cf. note 12.1 « Engagements au titre du transfert de réserves de change »). La charge d’intérêts s’est élevée à 1 335 millions d’euros en 2023 (201 millions en 2022). Cette augmentation a résulté de la hausse du taux moyen appliqué aux principales opérations de refinancement en 2023 par rapport à l’année précédente (3,8 % en 2023, contre 0,6 % en 2022).

Note 23.4 - Autres produits d’intérêts ; et Autres charges d’intérêts

Les autres produits d’intérêts et les autres charges d’intérêts étaient les suivants :

Note 24 - Plus/moins-values réalisées sur opérations financières

Les plus/moins-values réalisées sur les opérations financières ont été les suivantes :

Les moins-values nettes réalisées comprennent les plus-values et moins-values réalisées sur les titres et les contrats à terme de taux d’intérêt. Les moins-values nettes réalisées en 2023 résultent principalement du traitement comptable de l’amortissement des décotes et des primes liées aux remboursements de titres détenus dans le cadre de l’ABSPP^[52].

Les plus/moins-values réalisées sur opérations financières par devise et par trimestre apparaissent ci-dessous :

Note 25 - Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change

Les moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change ont été les suivantes :

La valeur de marché de certains titres détenus dans le portefeuille en dollars et le portefeuille de fonds propres a diminué en 2023, parallèlement à l’augmentation des rendements correspondants, ce qui a entraîné des moins-values latentes en fin d’exercice. En 2022, ces pertes étaient nettement plus élevées, car les rendements correspondants avaient sensiblement augmenté, entraînant une forte réduction de la valeur de marché de la majorité des titres détenus dans ces portefeuilles à la fin de l’année.

Note 26 - Produits/charges nets de commissions

Les produits figurant dans cette rubrique proviennent essentiellement des redevances de surveillance prudentielle. Les charges comprennent principalement des droits de garde.

Produits et charges liés aux missions de surveillance prudentielle
Les produits liés à la supervision bancaire comprennent essentiellement le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle. Afin de couvrir les dépenses qu’elle engage dans l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, la BCE perçoit une redevance annuelle des entités soumises à la supervision. Sur la base des dépenses annuelles réelles engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle pour 2023 était de 654 millions d’euros (594 millions en 2022).

Afin de déterminer le montant des redevances à prélever, les dépenses annuelles réelles sont ajustées compte tenu des montants remboursés à des banques individuelles ou reçus de celles-ci pour des périodes de redevance antérieures et d’autres ajustements, notamment en fonction des intérêts reçus pour délai de paiement^[53]. Étant donné un ajustement lié aux intérêts reçus pour délai de paiement et les montants nets remboursés à des banques individuelles pour des périodes de redevance antérieures, le montant annuel des redevances de surveillance prudentielle à prélever sur les entités soumises à la surveillance prudentielle pour la période de redevance 2023 correspond à un montant sensiblement identique aux 654 millions d’euros de dépenses annuelles réelles^[54] (cf. note 6.4 « Produits à recevoir et charges constatées d’avance »). Les redevances de surveillance prudentielle seront facturées au deuxième trimestre 2024^[55].

La BCE est également habilitée à imposer des sanctions administratives aux entités soumises à la surveillance prudentielle en cas de manquement aux obligations applicables selon le droit bancaire de l’UE en matière d’exigences prudentielles (y compris les décisions prudentielles de la BCE). Les recettes qui en découlent ne sont pas prises en compte dans le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles, pas plus que le remboursement de ces sanctions en cas de modification ou d’annulation de décisions antérieures. Ces montants sont enregistrés dans le compte de résultat de la BCE. En 2023, les recettes provenant de sanctions imposées aux entités contrôlées se sont élevées à 18 millions d’euros (12 millions en 2022).

De ce fait, les produits de la BCE au titre des missions de surveillance prudentielle étaient les suivants :

Les dépenses liées à la supervision bancaire résultent de la surveillance directe des entités importantes, du suivi de la surveillance des entités moins importantes ainsi que de l’exécution de tâches horizontales et de la fourniture de services spécialisés. Elles sont constituées des charges directes supportées par la fonction de surveillance prudentielle de la BCE et des dépenses pertinentes liées aux unités de soutien nécessaires à l’accomplissement des fonctions prudentielles, notamment dans les domaines suivants : locaux et équipements ; ressources humaines ; informatique ; services juridiques, d’audit et administratifs partagés ; communication et traduction ; et autres activités.

Pour 2023, les dépenses effectives relatives aux missions de surveillance prudentielle de la BCE, qui sont recouvrées sous la forme des redevances annuelles de surveillance prudentielle, se sont élevées à 654 millions d’euros (594 millions en 2022). L’augmentation globale s’explique par la hausse des charges de personnel en 2023. Au cours de l’exercice précédent, les charges de personnel avaient été réduites par les écarts actuariels par rapport aux autres avantages à long terme résultant du relèvement significatif du taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle fin 2022^[56]. En 2023, l’accroissement du nombre moyen d’agents travaillant pour la supervision bancaire de la BCE ainsi que les ajustements de salaires ont aussi entraîné une hausse des charges de personnel. Par ailleurs, le retour à un niveau de pleine activité dans le domaine de la supervision bancaire, à la suite de la pandémie, a également contribué à l’augmentation globale des dépenses liées aux missions de surveillance prudentielle.

Note 27 - Produits des actions et titres de participation

Le dividende d’un montant de 1 million d’euros reçu en 2023 (1 million en 2022) au titre des actions de la BRI détenues par la BCE (cf. note 6.2 « Autres actifs financiers ») est présenté dans cette rubrique.

Note 28 - Autres produits

En 2023, les autres produits divers s’élevaient à 72 millions d’euros (61 millions en 2022) et provenaient principalement des contributions des BCN participantes aux coûts engagés par la BCE en liaison avec les projets et les services en cours du SEBC.

Note 29 - Charges de personnel

Les charges de personnel se répartissaient de la façon suivante :

L’effectif moyen (en équivalent temps plein^[57]) employé par la BCE s’est élevé à 4 222 (4 136 en 2022), dont 380 à des postes de direction (373 en 2022).

Les traitements et indemnités ont augmenté en raison de la hausse des effectifs moyens de la BCE, principalement dans le domaine de la supervision bancaire, ainsi que des ajustements des salaires. Cette augmentation a été partiellement compensée par une baisse des dépenses relatives aux avantages postérieurs à l’emploi résultant essentiellement du relèvement du taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle aux fins du calcul du coût des services rendus en 2023^[58] (cf. note 13.3 « Divers »).

Rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance prudentielle
Les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE perçoivent un traitement de base et une indemnité de résidence. En ce qui concerne le/la président(e), un logement est mis à sa disposition, à la place de l’indemnité de résidence. Les membres du directoire et le président du conseil de surveillance prudentielle perçoivent aussi une indemnité pour frais de représentation. Conformément aux conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne, les membres des deux organes peuvent avoir droit à des allocations de foyer, pour enfant à charge, scolaires ou autres, en fonction de leur situation individuelle. Les traitements sont soumis à l’impôt communautaire ainsi qu’à des déductions au titre des cotisations aux régimes de retraite, d’assurance maladie, de soins de longue durée et accidents. Les indemnités et allocations ne sont ni imposables ni soumises à retenue pour pension.

En 2023, les traitements de base versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE (c’est-à-dire à l’exclusion des représentants des autorités de surveillance nationales) ont été les suivants^[59] :

Les indemnités et allocations versées aux membres des deux organes et les cotisations aux régimes d’assurance maladie, soins de longue durée et accidents payées par la BCE en leur nom se sont élevées au total à 1 169 703 euros (1 110 618 euros en 2022).

Des indemnités temporaires peuvent être versées aux anciens membres du directoire et du conseil de surveillance prudentielle pendant un certain temps après la fin de leur mandat. En 2023, ces versements ainsi que les allocations correspondantes et les cotisations de la BCE aux régimes d’assurance maladie, soins de longue durée et accidents des anciens membres de ces deux organes se sont élevés à 365 864 euros (742 892 euros en 2022). La baisse de ces versements s’explique par le fait que moins d’anciens membres du directoire ont reçu de telles prestations en 2023 par rapport à 2022.

Les versements liés aux retraites, y compris les indemnités postérieures à l’emploi, et les cotisations aux régimes d’assurance maladie, de soins de longue durée et accidents versées aux anciens membres des deux organes et à leurs ayants droit se sont établies à 2 670 313 euros (1 095 737 euros en 2022)^[60]. En 2023, ce montant comprenait une somme forfaitaire versée à un ancien membre du directoire lors de son départ en retraite en lieu et place de futurs paiements de retraite.

Note 30 - Autres charges d’exploitation

Les autres charges d’exploitation se répartissaient de la façon suivante :

L’augmentation globale des autres charges d’exploitation en 2023 s’explique principalement par a) la hausse des dépenses liées au recours à des consultants externes en termes d’activités de maintenance informatique et de projets de l’Eurosystème (« Services externes ») ; b) le retour à un niveau de pleine activité après la pandémie, en particulier dans le domaine de la supervision bancaire ; et c) les effets de l’inflation. Les deux derniers facteurs ont eu une incidence sur plusieurs dépenses enregistrées sous cette rubrique.

Note 31 - Services de production des billets

En 2023, ces dépenses se sont élevées à 9 millions d’euros (9 millions en 2022). Elles ont principalement eu trait aux coûts de transport transfrontière des billets en euros, d’une part entre imprimeries et BCN pour la livraison des nouveaux billets, d’autre part entre BCN lorsqu’il s’agit de compenser les pénuries en faisant appel à des stocks excédentaires. Ces coûts sont supportés de façon centralisée par la BCE.

2.7 Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Note 32 - Ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE

Conformément à l’article 29 des statuts du SEBC, les pondérations attribuées aux BCN dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE sont ajustées tous les cinq ans^[61]. Un cinquième ajustement depuis la mise en place de la BCE a été effectué le 1^er janvier 2024 comme suit :

Incidence sur le capital libéré de la BCE
En raison de la diminution globale de 0,2200 point de pourcentage de la pondération des BCN de la zone euro (qui ont entièrement libéré leur souscription au capital) dans le capital souscrit de la BCE de 10 825 millions d’euros et de l’augmentation de celle des BCN hors zone euro (qui ont libéré seulement 3,75 % de leur souscription), le capital libéré de la BCE a baissé de 23 millions d’euros le 1^er janvier 2024.

Incidence sur les créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés à la BCE
En vertu de l’article 30.2 des statuts du SEBC, la contribution de chaque BCN au transfert d’avoirs de réserve à la BCE est fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE. Compte tenu de la réduction de la pondération des BCN de la zone euro (qui ont transféré des réserves de change à la BCE) dans le capital souscrit de la BCE, la créance au titre des avoirs de réserve transférés a également été ajustée en conséquence. Cette opération s’est traduite par une diminution de 109 millions d’euros le 1^er janvier 2024, remboursés aux BCN de la zone euro.

2.8 États financiers 2019-2023

2.8.1 Bilan

2.8.2 Compte de résultat

3 Rapport du commissaire aux comptes indépendant

À la présidente et au Conseil des gouverneurs
de la Banque centrale européenne
Francfort-sur-le-Main

Rapport sur l’audit des états financiers de la BCE pour l’exercice 2023

Opinion